Réaménagement du centre-bourg de St Germier

Mis à jour le 23/08/2019
Enquête publique du lundi 20/05/2019 au jeudi 06/06/2019

Enquêtes publiques conjointes :

- préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réaménagement du centre-bourg de la commune

- parcellaire en vue d’acquérir les parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération.

Dossier

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté de déclaration d'utilité publique et cessibilité