Enquête parcellaire à ROM
Mis à jour le 08/01/2019
Enquête parcellaire complémentaire pour l'acquisition de nouveaux immeubles nécessaires à la construction de la LGV à ROM
Documents listés dans l’article
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- Télécharger Enquête parcellaire ROM - Plan parcellaire 1 PDF - 1,35 Mb - 19/11/2018
- Télécharger Enquête parcellaire ROM - Plan parcellaire 2 PDF - 1,46 Mb - 19/11/2018
- Télécharger Enquête parcellaire ROM - Plan parcellaire 3 PDF - 1,11 Mb - 19/11/2018
- Télécharger Avis d'ouverture de l'enquête PDF - 0,07 Mb - 19/11/2018
- Télécharger Rapport commissaire enquêteur PDF - 0,69 Mb - 08/01/2019
- Télécharger Conclusions commissaire enquêteur PDF - 0,39 Mb - 08/01/2019
- Télécharger Annexes rapport commissaire enquêteur PDF - 12,41 Mb - 08/01/2019