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Société d'Exploitation de Parc Eolien Le Champvoisin
Mis à jour le
05/10/2023
Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien comportant quatre éoliennes et un poste de livraison
Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
PDF - 1,91 Mb - 06/09/2016
Télécharger Annexes au rapport du commissaire enquêteur
PDF - 3,42 Mb - 06/09/2016
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique
PDF - 0,10 Mb - 16/03/2016
Télécharger Avis de l'autorité environnementale
PDF - 0,99 Mb - 16/03/2016
Télécharger Résumé non technique étude d'impact
PDF - 7,41 Mb - 16/03/2016
Télécharger Résumé non technique étude de danger
PDF - 9,85 Mb - 16/03/2016
Télécharger Copie du jugement du 05/12/20 du tribunal administratif de Poitiers
PDF - 0,10 Mb - 24/12/2019
Arrêté de mise en demeure du 05/10/2023 en raison de nuisances sonores
Télécharger 2023.10.05 AP MED (impacts sonores)
PDF - 0,20 Mb - 05/10/2023
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