Enquête publique unique EARL BOISSINOT
Mis à jour le 10/07/2020
Enquête publique unique préalable à la demande de permis de construire de serres agricoles et à l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement pour la régularisation de la gestion des eaux pluviales des serres aux lieux-dits « Les Bardonnières », « Les Bichotières » et « Les Terres des Bichotières »
Arrêté préfectoral du 30 juin 2020
Documents listés dans l’article
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- Télécharger Permis de construire PDF - 6,94 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Permis de construire fiche clacul surface PDF - 0,36 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Permis de construire notice de présentation PDF - 0,13 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Permis de construire plan de situation + photos PDF - 0,51 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Permis de construire notice assainissement PDF - 3,67 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Permis de construire mail usage serres PDF - 0,01 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Permis de construire plan de 1/2 PDF - 8,02 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Permis de construire plan de 2/2 PDF - 7,12 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Permis de construire profils terrain PDF - 0,31 Mb - 15/11/2019
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- Télécharger Permis de construire façade R3 PDF - 1,58 Mb - 15/11/2019
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- Télécharger Permis de construire façade R7 PDF - 0,25 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Permis de construire façade R8 PDF - 0,25 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Permis de construire façade bâtiment H PDF - 0,34 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Permis de construire façade serres "tunnels" PDF - 0,43 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Permis de construire façade serres "venlo" PDF - 0,37 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact PDF - 16,58 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact note de présentation PDF - 1,12 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact rapport analyse 1/2 PDF - 0,46 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact rapport analyse 2/2 PDF - 0,14 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 1 PDF - 0,50 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 2 PDF - 0,72 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 3 PDF - 0,79 Mb - 15/11/2019
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- Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 8 PDF - 1,73 Mb - 15/11/2019
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- Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact plan 1 PDF - 3,72 Mb - 15/11/2019
- Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact plan 2 PDF - 0,43 Mb - 15/11/2019
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- Télécharger Rapport et conclusions commissaire enquêteur PDF - 14,58 Mb - 05/02/2020