Enquête publique unique EARL BOISSINOT

Mis à jour le 10/07/2020
Enquête publique unique préalable à la demande de permis de construire de serres agricoles et à l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement pour la régularisation de la gestion des eaux pluviales des serres aux lieux-dits « Les Bardonnières », « Les Bichotières » et « Les Terres des Bichotières »
Télécharger Avis d'ouverture de l'enquête PDF - 0,07 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire PDF - 6,94 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire fiche clacul surface PDF - 0,36 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire notice de présentation PDF - 0,13 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire plan de situation + photos PDF - 0,51 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire notice assainissement PDF - 3,67 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire mail usage serres PDF - 0,01 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire plan de 1/2 PDF - 8,02 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire plan de 2/2 PDF - 7,12 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire profils terrain PDF - 0,31 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire façade R1 PDF - 1,71 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire façade R2 PDF - 1,16 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire façade R3 PDF - 1,58 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire façade R4 PDF - 0,27 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire façade R5 PDF - 2,17 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire façade R6 PDF - 0,31 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire façade R7 PDF - 0,25 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire façade R8 PDF - 0,25 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire façade bâtiment H PDF - 0,34 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire façade serres "tunnels" PDF - 0,43 Mb - 15/11/2019
Télécharger Permis de construire façade serres "venlo" PDF - 0,37 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact PDF - 16,58 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact note de présentation PDF - 1,12 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact rapport analyse 1/2 PDF - 0,46 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact rapport analyse 2/2 PDF - 0,14 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 1 PDF - 0,50 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 2 PDF - 0,72 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 3 PDF - 0,79 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 4 PDF - 0,48 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 5 PDF - 1,81 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 6 PDF - 3,24 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 7 PDF - 0,38 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 8 PDF - 1,73 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 9 PDF - 0,27 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact annexe 10 PDF - 0,19 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact plan 1 PDF - 3,72 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact plan 2 PDF - 0,43 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact plan 3 PDF - 0,48 Mb - 15/11/2019
Télécharger Dossier loi sur l'eau et étude d'impact plan 4 PDF - 0,53 Mb - 15/11/2019
Télécharger Avis cle du sage PDF - 0,05 Mb - 15/11/2019
Télécharger Avis afb PDF - 0,18 Mb - 15/11/2019
Télécharger Avis drac PDF - 0,04 Mb - 15/11/2019
Télécharger Absence avis AE PDF - 0,04 Mb - 15/11/2019
Télécharger Rapport et conclusions commissaire enquêteur PDF - 14,58 Mb - 05/02/2020

Arrêté préfectoral du 30 juin 2020

Documents listés dans l’article