• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

Sous menu de navigation

AZAY LE BRÛLÉ

  • Enquête publique projet du PPRi de la vallée de la Sèvre Niortaise amont : rapport et conclusions
  • SCIC SA ENVIE 2E POITOU CHARENTES

Enquête publique projet du PPRi de la vallée de la Sèvre Niortaise amont : rapport et conclusions

Mise à jour le 03/01/2017
 
 
Enquête publique projet du PPRi de la vallée de la Sèvre Niortaise amont : rapport et conclusions

Retrouvez les conclusions du commissaire enquêteur.

Conformément à l' arrêté préfectoral du 12 août 2016 , il a été procédé du lundi 17 octobre au vendredi 18 novembre 2016 inclus, à une enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) de la vallée de la Sèvre Niortaise amont.

Ce projet de PPRi doit s'appliquer sur le territoire des dix-sept communes suivantes : Azay-le-Brûlé, Chauray, La Crèche, Echiré, Exireuil, Exoudun, François, La Mothe Saint-Héray, Nanteuil, Souvigné, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Saint-Gelais, Saint-Maixent l'Ecole, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Maxire et Sciecq.

Pour tout savoir sur le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez ici .

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes ...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • RSS
  • Mentions légales
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • FAQ
  • Horaires et coordonnées
  • Glossaire
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • twitter
  • Enquêtes publiques
  • IAL : Information Acquéreur locataire
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • www.legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr