Enquêtes publiques
Les observations et propositions reçues dans le cadre des enquêtes publiques et des consultations du public, sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site internet des services de l'État en Deux-Sèvres.
Liste des commissaires enquêteurs en Deux-Sèvres :
Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2023
Sélectionnez votre thématique
A lire dans cette rubrique
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2022
Publié le 02/05/2022
Préfet
des Deux-Sèvres
Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Publié le 20/12/2022
Préfet
des Deux-Sèvres
Liste d'aptitude 2023
Publié le 20/12/2022
Préfet
des Deux-Sèvres
Partager la page