Enquêtes publiques

Les observations et propositions reçues dans le cadre des enquêtes publiques et des consultations du public, sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site internet des services de l'État en Deux-Sèvres.

Liste des commissaires enquêteurs en Deux-Sèvres :

Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2023

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