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Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

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Annonces et avis

Mise à jour le 01/07/2022
 

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications légales ou les arrêtés et documents dont la publication sur ce site est obligatoire : marchés publics, enquêtes publiques et arrêtés complémentaires hors enquêtes publiques, consultations publiques, dossiers loi sur l'eau (autorisation, arrêtés de rejet et récépissés de déclaration et opposition à déclaration), CDACCommission départementale d'aménagement commercial, gestion de l'eau (arrêtés de restriction)....

Consultations publiques

ICPE : Tout ce qui concerne les consultations publiques relatives aux demandes d'enregistrement au titre des ICPE se trouve dans la rubrique :
 Enquêtes publiques

Eau/environnement : Retrouvez dans cette rubrique tous les projets de mesures dans le domaine de l'eau et de l'environnement soumis à la consultation du public pour s’assurer que les documents en cours d’élaboration répondent aux besoins et aux préoccupations des citoyens.

Dossiers loi sur l'eau

Cliquez ici  pour retrouver les arrêtés d'autorisation, arrêtés de rejet, récépissés de déclaration, opposition à déclaration dans le domaine de l'eau classés par commune

en savoir plus sur [Arrêtés de restriction d'eau 2022]

Arrêtés de restriction d'eau 2022

Arrêtés de restriction d'eau 2022

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés de restriction d'eau 2022 classés par bassin.

Carte des restrictions

Carte des restrictions au 1er juillet 2022

  • Voir également le dernier communiqué de presse
  • Voir l'application nationale Propluvia qui vous permet d'accéder au détail des mesures de restriction de l’usage de l’eau vous concernant, recherchez votre commune et localisez-vous sur la carte. Les mesures de restrictions sont consultables dans l’arrêté préfectoral.
  • consultez les arrêtés-cadres 2022 relatifs à chaque bassin versant

Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux de restrictions des usages de l'eau pris dans chaque bassin

  • Bassin de la Boutonne
  • Bassin de la Charente
  • Bassin du Clain
  • Bassin de la Dive du Nord
  • Bassin du Layon
  • Bassin de la Sèvre nantaise
  • Bassin de la Sèvre niortaise - Marais poitevin
  • Bassin du Thouet - Thouaret - Argenton
en savoir plus sur [ICPE (Installations Classées pour la protection de l'Environnement)]

ICPE (Installations Classées pour la protection de l'Environnement)

  • Dossiers ICPE en cours
  • Déclaration d'une ICPE
  • Sanctions Administratives (Mise en demeure, suspension)
  • Preuve de dépôt d'une déclaration
  • Entreprises agréées en matière d'environnement
en savoir plus sur [Enquête publiques]

Enquête publiques

  • Enquêtes publiques départementales et arrêtés d'autorisation
  • Enquêtes publiques interdépartementales

Agriculture

Retrouvez dans cette rubrique la publicités des demandes et listes des autorisations d'exploiter tacites.

Projets : examens au cas par cas exercés par le Préfet du département pour les modifications / extensions

CoDERST - Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Autres publications

Annonces judiciaires et légales

Concours et recrutement

Commissions Départementales d'Aménagement Commercial et Cinématographique

en savoir plus sur [Marchés publics]

Marchés publics

  • Elections de 2013 à 2016
 

Création d'une hélistation : étude d'impact environnementale préalable

 
 
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