Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

ICPE : Tout ce qui concerne les consultations publiques relatives aux demandes d'enregistrement au titre des ICPE se trouve dans la rubrique :
 Enquêtes publiques

Eau/environnement : Retrouvez dans cette rubrique tous les projets de mesures dans le domaine de l'eau et de l'environnement soumis à la consultation du public pour s’assurer que les documents en cours d’élaboration répondent aux besoins et aux préoccupations des citoyens.

Cliquez ici  pour retrouver les arrêtés d'autorisation, arrêtés de rejet, récépissés de déclaration, opposition à déclaration dans le domaine de l'eau classés par commune

• SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES

• Dossiers ICPE en cours
• Déclaration d'une ICPE
• Sanctions Administratives (Mise en demeure, suspension)
• Preuve de dépôt d'une déclaration
• Entreprises agréées en matière d'environnement

• Enquêtes publiques départementales et arrêtés d'autorisation
• Enquêtes publiques interdépartementales

Retrouvez dans cette rubrique la publicités des demandes et listes des autorisations d'exploiter tacites.

• Elections de 2013 à 2016