Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres
Publications
Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP)
Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) est un programme sur 6 ans d'actions destinées à renforcer l'offre des services et à en améliorer l'accessibilité pour les habitants.
L'@ctualité des services de l'Etat
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Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications légales ou les arrêtés et documents dont la publication sur ce site est obligatoire : marchés publics, enquêtes publiques et arrêtés complémentaires hors enquêtes publiques, consultations publiques, dossiers loi sur l'eau (autorisation, arrêtés de rejet et récépissés de déclaration et opposition à déclaration), CDACCommission départementale d'aménagement commercial, gestion de l'eau (arrêtés de restriction)....
Rapport d'activités des services de l'Etat
La Préfecture des Deux-Sèvres vous présente les rapports d'activité des Services de l’État dans leur version dématérialisée.
Ils illustrent, pour l’ensemble des champs d’intervention de l’État, cette volonté de rapprocher l’action publique des territoires et des deux-sévriens.
Sans vocation à l’exhaustivité, ils sont le reflet d'années marquées, dans un contexte inédit, à la fois par la mise en œuvre des grandes priorités gouvernementales et par la continuité de l’action de l’État dans notre département dans un esprit de concertation, d’écoute et de proximité.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture.
