Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) est un programme sur 6 ans d'actions destinées à renforcer l'offre des services et à en améliorer l'accessibilité pour les habitants.

• Obligation de mise en vente d'éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées

• Journée nationale d'hommage aux Morts pour la France en Indochine

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Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications légales ou les arrêtés et documents dont la publication sur ce site est obligatoire : marchés publics, enquêtes publiques et arrêtés complémentaires hors enquêtes publiques, consultations publiques, dossiers loi sur l'eau (autorisation, arrêtés de rejet et récépissés de déclaration et opposition à déclaration), CDACCommission départementale d'aménagement commercial, gestion de l'eau (arrêtés de restriction)....

• Consultations publiques
• Dossiers loi sur l'eau
• Arrêtés de restriction d'eau 2021
• ICPE (Installations Classées pour la protection de l'Environnement)
• Enquête publiques
• Agriculture
• Projets : examens au cas par cas exercés par le Préfet du département pour les modifications / extensions
• CoDERST - Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
• Annonces judiciaires et légales
• Concours et recrutement
• Commissions Départementales d'Aménagement Commercial et Cinématographique
• Marchés publics

• Année 2019
• ANNEE 2018
• Année 2017
• Année 2016
• Année 2015
• Année 2013
• Année 2020
• Année 2021

La Préfecture des Deux-Sèvres vous présente les rapports d'activité des Services de l’État dans leur version dématérialisée.
Ils illustrent, pour l’ensemble des champs d’intervention de l’État, cette volonté de rapprocher l’action publique des territoires et des deux-sévriens.

Sans vocation à l’exhaustivité, ils sont le reflet d'années marquées, dans un contexte inédit, à la fois par la mise en œuvre des grandes priorités gouvernementales et par la continuité de l’action de l’État dans notre département dans un esprit de concertation, d’écoute et de proximité.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture.