Aménagement de la mesure d'implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) dans les zones d'actions renforcées du Thouarsais
Mis à jour le 21/09/2020
Retrouvez en ligne l' arrêté dérogatoire du 17 septembre 2020 relatif à l'aménagement de la mesure d'implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) dans les zones d'actions renforcées du Thouarsais (Ligaine, Lutineaux et Pas de Jeu).
Cet arrêté du 17 septembre 2020 porte dérogation temporaire à l’arrêté du préfet de région Nouvelle Aquitaine établissant le Programme d'Actions Régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, du 12 juillet 2018 dans ces zones d’actions renforcées du Thouarsais.
A RETENIR
- Les cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) doivent être implantées avant le 30 septembre 2020.
- Les CIPAN doivent être maintenues pendant au moins 3 mois à compter de la date de semis.
- Les CIPAN ne peuvent pas être détruites avant le 30 décembre 2020.