Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

Gestion de la ressource en eau

Mise à jour le 19/10/2021
 

Arrêté de restriction de l'usage de l'eau, SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux/SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, conférence départementale de l'eau...

SDAGE _ SAGE

Ces plans de gestion, en droit français, sont les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et leurs Programmes de Mesures (PDM) ; ils peuvent être déclinés localement au travers des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux).....

Organismes uniques de gestion collective (OUGC)

Retrouvez les arrêtés de nominations des OUGC pour le département des Deux-Sèvres

Mesures relatives à la gestion d’une sécheresse ou d’un risque de pénurie d’eau

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés de restriction d'eau pour la période estivale 2020 ainsi que les zones d'alerte de restriction d'eau

Réunions

Vous trouvez, ci-dessous, les dernières présentations des réunions concernant la gestion de la ressource en eau dans le département des Deux-Sèvres

Arrêtés cadres 2021

Ces arrêtés définissent les zones d'alerte et les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau pour 2021.

 

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