Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres
Gestion de la ressource en eau
Arrêté de restriction de l'usage de l'eau, SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux/SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, conférence départementale de l'eau...
SDAGE _ SAGE
Ces plans de gestion, en droit français, sont les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et leurs Programmes de Mesures (PDM) ; ils peuvent être déclinés localement au travers des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux).....
Organismes uniques de gestion collective (OUGC)
Retrouvez les arrêtés de nominations des OUGC pour le département des Deux-Sèvres
Mesures relatives à la gestion d’une sécheresse ou d’un risque de pénurie d’eau
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés de restriction d'eau en 2022 ainsi que les zones d'alerte de restriction d'eau
Réunions
Vous trouvez, ci-dessous, les dernières présentations des réunions concernant la gestion de la ressource en eau dans le département des Deux-Sèvres
Arrêtés cadres 2022
Ces arrêtés définissent les zones d'alerte et les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau pour 2022.
Voir aussi :
-> 
les mesures de restriction des usages de l'eau en vigueur
A lire dans cette rubrique
-
Prélèvements à usage domestique et récupération des eaux pluviales
Retrouvez la législation concernant les prélèvements à usage domestique et la récupération des eaux pluviales
informations complémentaires
Sites utiles
- Eau France (le portail de l’eau)
- GEST’EAU, site des outils de gestion intégrée (SAGE, SDAGE...)
- RPDE - Eau en Poitou-Charentes, le réseau partenarial des données sur l’eau en Poitou-Charentes
- Maîtrise de l’eau (ministère de l’Agriculture et de la Pêche)
- PROPLUVIA, la consultation des arrêtés de restriction d’eau en Deux-Sèvres