Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres
Elections
Dans cette rubrique, vous pouvez : consulter les résultats d'élections politiques et les différents modes de scrutin, trouver pour les scrutins en cours, par type d'élection politique, administrative ou professionnelle, les documents règlementaires nécessaires à l'organisation de ces élections et retrouver pour les scrutins terminés, par type d'élection administrative ou professionnelle, les résultats locaux.
Elections à la Chambre d'Agriculture - 2019
Les élections en vue du renouvellement des membres des chambres d'agriculture (chambres départementales d'agriculture, chambres interdépartementales d'agriculture et chambre d'agriculture de région) se tiennent du 14 au 31 janvier 2019 (minuit, heure de Paris) ; (arrêté ministériel de convocation des électeurs du 22 mai 2018) .
Elections européennes 2019
L'élection des représentants au Parlement européen aura lieu le 26 mai 2019.
A lire dans cette rubrique
- Les différentes élections politiques
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Modifications des modalités de dépôt de candidature aux élections
Entrée en vigueur le 2 février 2018 de la loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
- Projets de lois organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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Adresse postale : BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09
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