Préservation des espaces agricoles

Mis à jour le 10/04/2018
La préservation du foncier agricole est une urgence et un enjeu fort pour le maintien d’une agriculture durable.

Au delà de la fonction première des terres agricoles, à savoir la production agricole prioritairement à des fins alimentaires, d’autres fonctions économiques, sociales et environnementales peuvent être remplies par ces espaces.

Assurer le développement durable de l’agriculture, de la forêt et des territoires, et préserver le capital de production de l’agriculture, notamment le foncier agricole, apparaît essentiel dans un objectif de pérennisation de l’activité agricole et des aménités notamment environnementales potentiellement induites.
 Le foncier ne se limite pas à être un patrimoine, il remplit aussi des fonctions. En particulier, en périphérie des villes, il est indispensable au développement des circuits courts. C’est aussi un élément essentiel au maintien des continuités écologiques et plus largement au maintien de nos paysages.

Les terres agricoles sont consommés plusieurs phénomènes : les logements, les locaux et zones d'activités, les infrastructures (LGV, routes etc.), les équipements, les parcs photovoltaïques au sol, etc.

La réduction des espaces agricoles génère de nombreux effets négatifs :

  • pour l'agriculture :

- directement par la réduction du potentiel de production alimentaire national et régional,

- indirectement par fragilisation des exploitations (du fait de la réduction des surfaces exploitées, de la fragmentation du foncier du foncier et du positionnement des sièges d'exploitations dans des espaces en mutation). Des dysfonctionnements peuvent apparaître dans l'organisation du travail, dans les déplacements du bétail, dans la gestion des épandages d'effluents d'élevage etc.

  • pour l'environnement :

- Réduction et fragmentation des espaces naturels remarquables : zones humides notamment; perte de biodiversité par des déséquilibre importants dans le fonctionnement des populations animales et végétales (coupures des continuités biologiques et des corridors écologiques) 

- Augmentation des gaz à effet de serre (disparition de prairies naturelles pièges à carbone et accroissement des déplacements dû à l'étalement urbain).

- Banalisation des paysages (dispersion du bâti, implantation en campagne de lotissements dont l’architecture normalisée, expansion d’une urbanisation «linéaire» en bordure de route)

Le sol est un bien rare. Tout comme les ressources naturelles, l’espace est une ressource finie, non renouvelable. L’artificialisation des sols est le plus souvent irréversible. Ce phénomène engendre une perte de ressources naturelles et agricoles et une imperméabilisation des sols. L’ enjeu de la gestion économe de l’espace, est fort en Poitou-Charentes où les espaces naturels, agricoles, et forestiers y sont importants et donnent l’impression qu’un foncier abondant et disponible.
 Limiter l’artificialisation des sols est une priorité qui s’est déclinée au travers des lois Grenelle, de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche et qui s’affirme comme un objectif essentiel de la transition écologique.
 La maîtrise de la consommation des espaces constitue un enjeu fort de l’aménagement durable des territoires.

Une charte Agriculture, Urbanisme et Territoire a dès 2009 poser les bases d'une nécessaire prise de conscience en Deux-Sèvres.

En outre, l'Etat a précisé en 2013 son point de vue pour une gestion économe de l'espace en Poitou-Charentes. Retrouvez ici le document.

Afin de porter cette politique publique de lutte contre la consommation excessive des espaces agricoles, la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ( CDPENAF) est régulièrement sollicitée pour avis sur tout projet susceptible de consommer des espaces.