Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

Infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants

Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de votre préfecture un mois avant la fin de la suspension.

Documents à fournir :

Vous devez télécharger le formulaire "permis de conduire - avis médical" et le "questionnaire de santé" et les pré-remplir avant de passer le contrôle médical.

Le jour du contrôle, munissez-vous des pièces suivantes :

• Formulaire "permis de conduire - avis médical" pré-rempli
• Pièce d'identité
• Décision de suspension et lettre de notification de la suspension
• Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans la lettre de notification de la suspension ou dans la convocation
• 50 €

10 jours avant la fin de la suspension de votre permis de conduire, vous devez faire la demande d'un nouveau titre en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

• https://ants.gouv.fr/

Autres infractions (vitesse...)

Vous devez vous adresser pour prendre votre rendez-vous à un médecin de ville agréé par le préfet. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant :

muni de :

• Formulaire "permis de conduire - avis médical" et "questionnaire de santé" pré-remplis
• Pièce d'identité
• Décision de suspension et lettre de notification de la suspension
• 36 €

10 jours avant la fin de la suspension de votre permis de conduire, vous devez faire la demande d'un nouveau titre en ligne sur le site de l'agence nationale des titres  sécurisés (ANTS).

• https://ants.gouv.fr/