Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres
Drones civils - loisirs - aéromodélisme
Où s'adresser ?
Au pôle départemental de réglementation aérienne à la 
sous-préfecture de Parthenay
qui centralise tous les dossiers du département des Deux-Sèvres : autorisation d'utiliser les hélisurfaces, baptême de l'air, drones, ballons et lanternes volantes.....
- par courriel à l’adresse dédiée à ce sujet : pref-manifestations-aeriennes@deux-sevres.gouv.fr
Le survol par drone des agglomérations et rassemblements de personnes ou d’animaux est strictement interdit.
Textes de référence :
Arrêtés du 17 décembre 2015 :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528542A/jo
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo
Cerfa de déclaration et notice d'information :
> cerfa_15476-01-1 - format : PDF
- 0,63 Mb
> notice_52053#01 - format : PDF
- 0,40 Mb
> règles d'usage d'un drone de loisir - format : PDF
- 1,36 Mb
Lien pour plus d’informations : www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme
Seuls les drones de certaines catégories peuvent faire l’objet d’une dérogation préfectorale mais uniquement dans le cadre d’une activité particulière (par ex prises de vues aériennes) dans un contexte professionnel.
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