• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

Sous menu de navigation

Démarches administratives

  • A lire avant de parcourir les autres démarches administratives
  • Accessibilité
  • Appel à la générosité publique
  • Armes
  • Associations
  • Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
  • Ball trap temporaire
  • Carte de pêche
  • Carte nationale d'identité (CNI)
  • Certificat d'immatriculation
  • Certificat d'immatriculation pour les professionnels
  • Chiens dangereux
  • Cimetières privés
  • Débit de boissons
  • Décorations
  • Délégué du Défenseur des droits
  • Elections
  • Est-ce légal de faire payer les démarches administratives ?
  • Etat civil
  • Feux d'artifices
  • Législation funéraire
  • Liquidation de stocks
  • Manifestations à caractère revendicatif : déclaration préalable
  • Manifestations et grands rassemblements
  • Manifestations sportives
  • Naturalisations
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Permis de construire
  • Pré plainte en ligne
  • Professions réglementées
  • Réglementation aérienne - Drone
  • Taxis
  • Téléservices : liste des démarches en ligne
  • Titre de séjour - Asile
  • Tourisme
  • Vétérinaires habilités
  • Vide greniers
  • Vidéo protection
Saisir les services de l'État

Professions réglementées

Mise à jour le 10/11/2020
 

Agence privée de recherches

Agents immobliers : carte professionnelle

Carte professionnelles des salariés des activités de surveillance et de gardiennage

Commerçants non sédentaires

Débit de boissons

Guide interprète - conférencier

Législation funéraire

Liquidation de stocks

Objets mobiliers

Soldes

Taxis

VTC

 

A lire dans cette rubrique

  • Obligations des éducateurs sportifs rémunérés
    Les éducateurs sportifs professionnels enseignent, animent une activité physique ou sportive ou entraînent ses pratiquants. On les appelle aussi moniteurs ou entraîneurs sportifs.
    L'éducateur peut être salarié d'une association, d'un club, d'une (...)
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes ...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • RSS
  • Mentions légales
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • FAQ
  • Horaires et coordonnées
  • Glossaire
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • twitter
  • Enquêtes publiques
  • IAL : Information Acquéreur locataire
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • www.legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr