Projet d'arrêté-cadre 2022 dans le bassin versant Thouet-Thouaret-Argenton (TTA)
Mis à jour le 15/04/2022
Le projet d’arrêté définissant les zones d’alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau du bassin Thouet-Thouaret-Argenton (TTA), a été soumis à la participation du public du 23 février 2022 au 16 mars 2022 inclus sur le site internet des services de l’État dans le département des Deux-Sèvres.
Le projet d’arrêté cadre 2022 prend en compte les contributions de différents organismes transmises en amont et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité des usages de l’eau.
Synthèse des observations du public et mémoire en réponse ci-dessous :