Politique agricole commune : télédéclaration des dossiers surfaces du 1er avril au 31 mai 2023

Mis à jour le 02/06/2023

Le dépôt des déclarations sera ouvert du samedi 1er avril au lundi 31 mai 2023 inclus sur le site internet Telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Un guide pour la télédéclaration sera consultable sur le site TéléPAC ( formulaires et notices 2023).

Les nouveautés réglementaires qui entrent en vigueur en 2023 sont disponibles ici.

Une assistance téléphonique nationale au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe) est ouverte du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h.

Les partenaires habituels des agriculteurs sont à leur disposition pour les accompagner dans leur télédéclaration.

Les exploitants qui le souhaitent et qui déclarent moins de 50 hectares peuvent contacter la direction départementale des territoires (DDT) qui pourra les appuyer dans leur télédéclaration.

Cet accompagnement à la télédéclaration sera organisé dès le 3 avril, sur rendez-vous, le matin entre 9h et 11h30.L’accompagnement à distance sera privilégié. Un accueil physique au siège de la DDT à Niort sera toutefois possible pour les exploitants qui n’ont pas accès à internet.

La prise de rendez-vous peut se faire dès à présent, en contactant le 05 49 06 89 79.