Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres
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Démarches administratives
- Système d'immatriculation des véhicules
- Certificat de non-gage
- Professions réglementées
- Permis de conduire
- Passeport
- Carte nationale d'identité
Particulier, professionnel, association
Actualités
autres actualités
- 29/06/2022 - Accueil et dossier Sécurité routière : opération de contrôle coordonnée des poids-lourds en Deux-Sèvres
- 28/06/2022 - Actualités Prévention et lutte contre les inégalités F/H en santé chez les personnes en situation de précarité
- 23/06/2022 - Accueil et dossier CP | SAM été 2022
- 23/06/2022 - Accueil et dossier CP | RDV Permis : l’application étendue au département des Deux-Sèvres
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Usages de l'eau
Arrêtés de restriction d'eau 2022
04/07/2022.
Arrêtés de restriction d'eau - période estivale 2022
NOUVEAU : retrouvez de quel bassin vous dépendez grâce à la nouvelle application
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Actualité DDT
Des guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs
29/04/2022. Pour mieux les informer sur leurs droits, leurs obligations et les guider dans leurs démarches, le ministère chargé du Logement lance une collection de guides dédiés aux propriétaires bailleurs.
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Consultation publique
Approbation du document d’objectifs des sites Natura 2000 du Marais poitevin
23/06/2022. Le projet d’arrêté portant approbation de ce document d’objectifs est soumis à la consultation du public jusqu’au 15 juillet 2022.
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France Service
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FRANCE RELANCE
France Relance
21/04/2022.
France Relance: refondation économique, sociale et écologique
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faire face et protéger le pays des conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19.
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Ouverture du point d’accompagnement numérique des étrangers : e-MERAUDE
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Agence Nationale de la Cohésion des Territoires des Deux-Sèvres
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
30/11/2021. L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a été mise en place au 1er janvier 2020 pour répondre au besoin des collectivités en termes de lisibilité dans les dispositifs proposés par l’Etat et de transversalité entre les services de l’État, (...)
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Transition énergétique
Performance énergétique des bâtiments
04/04/2022. L'actualité des réglementations thermiques
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Actualités PAC
Actualités PAC
01/04/2022. Retrouvez en ligne toutes les nouveautés concernant la campagne PAC en cours notamment de petits tutoriels en vidéo qui vous guideront pas à pas dans votre déclaration des aides surfaciques et des MAEC/BIO.
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Sécurité routière
Observatoire départemental de la Sécurité Routière des Deux-Sèvres
11/05/2022. Retrouvez en ligne le baromètre mensuel et annuel (chiffres et cartographie) de l'accidentologie dans le département des Deux-Sèvres
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Cartographies et études
Connaissance des territoires
10/07/2020. Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique ainsi que les études sur le périmètre du département des Deux-Sèvres.
L'actualité du Gouvernement
