Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres
![L'application "Ma Sécurité" au service des usagers dans les transports en communs](/var/ezwebin_site/storage/images/actualites/l-application-ma-securite-au-service-des-usagers-dans-les-transports-en-communs/344071-1-fre-FR/L-application-Ma-Securite-au-service-des-usagers-dans-les-transports-en-communs_frontpageactus.jpg "Lire la suite sur : L'application "Ma Sécurité" au service des usagers dans les transports en communs")
Démarches administratives
- Système d'immatriculation des véhicules
- Certificat de non-gage
- Professions réglementées
- Permis de conduire
- Passeport
- Carte nationale d'identité
Particulier, professionnel, association
Actualités
autres actualités
- 23/09/2022 - Accueil et dossier Sensibilisation des professionnels de santé sur les violences conjugales
- 22/09/2022 - Actualités remise d'un insigne de l'ordre national du mérite en préfecture
- 21/09/2022 - Actualités IAHP : ouverture de la phase de dépôt des demandes d'indemnisation - sélection accouvage
- 15/09/2022 - actualités Agriculture : aménagement de la mesure d'implantation des CIPAN
120
Usages de l'eau
Arrêtés de restriction d'eau 2022
29/07/2022.
Arrêtés de restriction d'eau - période estivale 2022
NOUVEAU : retrouvez de quel bassin vous dépendez grâce à la nouvelle application
46
Consultation publique
Participation du public : charte SNCF Réseau
26/08/2022. Le projet de charte d’engagements SNCF Réseau est ouvert à la participation du public du vendredi 26 août au vendredi 16 septembre 2022 inclus.
28
Actualité DDT
Fermage et baux ruraux
28/09/2022.
Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire de foncier agricole (bailleur) met à disposition d'un exploitant agricole (preneur) des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer.
29
Actualité DDETSPP
Formation aux valeurs de la République et de la laïcité
16/09/2022. La formation Valeurs de la République et laïcité permet aux agents publics, aux professionnels et aux bénévoles associatifs d’être au clair avec le principe de laïcité, de mieux comprendre comment l’appliquer et l’expliquer dans l’exercice de leurs (...)
107
France Service
106
FRANCE RELANCE
France Relance
21/04/2022.
France Relance: refondation économique, sociale et écologique
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faire face et protéger le pays des conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19.
110
Ouverture du point d’accompagnement numérique des étrangers : e-MERAUDE
108
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires des Deux-Sèvres
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
30/11/2021. L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a été mise en place au 1er janvier 2020 pour répondre au besoin des collectivités en termes de lisibilité dans les dispositifs proposés par l’Etat et de transversalité entre les services de l’État, (...)
95
Transition énergétique
Performance énergétique des bâtiments
04/04/2022. L'actualité des réglementations thermiques
118
Actualités PAC
Actualités PAC
01/04/2022. Retrouvez en ligne toutes les nouveautés concernant la campagne PAC en cours notamment de petits tutoriels en vidéo qui vous guideront pas à pas dans votre déclaration des aides surfaciques et des MAEC/BIO.
67
Sécurité routière
Observatoire départemental de la Sécurité Routière des Deux-Sèvres
05/08/2022. Retrouvez en ligne le baromètre mensuel et annuel (chiffres et cartographie) de l'accidentologie dans le département des Deux-Sèvres
98
Cartographies et études
Connaissance des territoires
10/07/2020. Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique ainsi que les études sur le périmètre du département des Deux-Sèvres.
L'actualité du Gouvernement
