Actualité DDT
IAHP : ouverture du dépôt des demandes d’aides économiques pour les éleveurs et opérateurs de l’aval
09/08/2022
Suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, les demandes d'aide peuvent être déposées dès à présent et au plus tard le 9 septembre 2022 à 14h via la plateforme de FranceAgriMer.
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28/06/2022 - Agriculture
Aménagt lotisst 19 parcelles "Le Clos des Alouettes" route de prahecq - section YN 30p, 53,54,67,375Arrêté du 24 juin 2022 -
29/04/2022 - Actualité DDT
Des guides pratiques à destination des propriétaires-bailleursPour mieux les informer sur leurs droits, leurs obligations et les guider dans leurs démarches, le ministère chargé du Logement lance une collection de guides dédiés aux propriétaires bailleurs. -
06/04/2022 - Actualité DDT
Dire de l'État en Deux-Sèvres : implantation de dispositifs photovoltaïques au sol ou sur bâtimentsRetrouvez en ligne le document permettant de rassembler et de porter à la connaissance de tous les éléments indispensables pour mener un projet photovoltaïque dans les meilleures conditions possibles et dans le cadre législatif et réglementaire en (...) -
21/03/2022 - Actualité DDT
Demandes d’indemnisation des pertes de récolte de miel et de melons dues aux aléas climatiques 2021Les demande d'indemnisation sont à déposer par téléprocédure sur TéléCALAM du 14 mars 2022 au 15 avril 2022. -
16/02/2022 - Actualité DDT
Filière porcine - Aide d'urgenceLe gouvernement met en place une aide d'urgence aux exploitations d'élevage porcin. -
03/02/2022 - Actualité DDT
Réglementation environnementale 2020 (RE2020)Le 1er janvier 2022 marque le début de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation pour les bâtiments neufs appelées RE2020 (réglementation environnementale 2020) qui viendra petit à petit se substituer à l’actuelle réglementation thermique (...) -
21/01/2022 - Actualité DDT
Gel 2021 viticultureLa période de dépôt des demandes d'indemnisation au titre des calamités agricoles suite au gel sur la viticulture est ouverte du 22 décembre 2021 au 15 février 2022. -
20/01/2022 - Actualité DDT
Protection des haiesLa DDT des Deux-Sèvres publie une plaquette de sensibilisation à la protection des haies (réglementation, recommandation plantation et entretien).