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dans les Deux-Sèvres

Les règlements locaux de publicité dans les Deux-Sèvres

Mise à jour le 14/03/2019
 
 

Sur une commune, peuvent être définies une ou plusieurs zones où s'appliquent une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national. Ces prescriptions locales sont regroupées dans un document appelé Règlement Local de Publicité (RLP).

Dans le département des Deux-Sèvres, 11 communes sont dotées d'un Règlement Local de Publicité :

Adilly/Bressuire/Châtillon-sur-Thouet/La Chapelle-Bertrand/Melle/Niort/Le Tallud/Parthenay/Pompaire/Thouars/Saint-Jean de Thouars