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dans les Deux-Sèvres

Les règlements locaux de publicité dans les Deux-Sèvres

Mise à jour le 07/10/2022
 
 

Sur une commune, peuvent être définies une ou plusieurs zones où s'appliquent une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national. Ces prescriptions locales sont regroupées dans un document appelé Règlement Local de Publicité (RLP).

Dans le département des Deux-Sèvres, seule la commune de Niort est dotée d'un Règlement Local de Publicité en vigueur.

Les demandes d'autorisations préalables à la pose d'enseignes, pré-enseignes et publicités sont instruites par les services de la ville de Niort. En dehors de Niort, l'Etat instruit les demandes.