Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

Les règlements locaux de publicité dans les Deux-Sèvres

Mise à jour le 01/02/2022
 
 

Sur une commune, peuvent être définies une ou plusieurs zones où s'appliquent une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national. Ces prescriptions locales sont regroupées dans un document appelé Règlement Local de Publicité (RLP).

Dans le département des Deux-Sèvres, 9 communes sont dotées d'un Règlement Local de Publicité en vigueur :

Adilly, Châtillon-sur-Thouet, La Chapelle-Bertrand, Niort, Le Tallud, Parthenay, Pompaire, Thouars et Saint-Jean de Thouars.

Les demandes d'autorisations préalables à la pose d'enseignes, pré-enseignes et publicités sont instruites par les collectivités. En dehors de ces communes, l'Etat instruit les demandes.