Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

Déchets

Mise à jour le 15/10/2015
 

La politique nationale :

Un plan national de prévention des déchets est établi par le ministre chargé de l’environnement.

L’Etat fixe la politique et le cadre réglementaire, avec comme priorités la prévention, la valorisation et la réduction des impacts environnementaux et sanitaires. Consulter le site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie .

Quelques définitions issues du code de l’environnement :

- Déchet, prévention, réemploi... : article L541-1-1

- Déchet dangereux, déchet non dangereux, déchet inerte, déchet ménager, déchets d'activités économiques, bio déchet : article R541-8

- Déchet ultime : article L541-2-1

Les déchets de chantiers - déchets inertes
 

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