Arrêté préfectoral fixant pour le département des Deux-Sèvres le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre des plans de chasse au petit gibier pour la saison cynégétique 2023-2024

Mis à jour le 16/06/2023
Suite à la consultation du public du 5 au 29 mai 2023 visant l’arrêté susvisé, retrouvez en ligne la synthèse des observations et propositions du public ainsi que les motifs de la décision.