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Urbanisme/Construction

Mise à jour le 18/01/2021
 

Permis de construire

Fiscalité de l'aménagement

Charte Agriculture Urbanisme et Territoires (AUT)

Cette charte précise et définit les orientations fortes partagées par l’ensemble des acteurs du territoire.

 

A lire dans cette rubrique

  • La commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA)
 

informations complémentaires

Liens utiles

  • Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine  (ANRU)
  • Permis de construire
  • informations Taxe d'urbanisme (economie .gouv.fr)
  • Géoportail de l'urbanisme

 
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