Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

Nouvelle aide sectorielle aux centres équestres et aux poney clubs recevant du public

Afin de ralentir la propagation du virus, le Gouvernement a décidé lors du second confinement la fermeture des établissements accueillant du public, dont les centres équestres. Malgré les dispositions particulières prises par le Gouvernement, notamment le maintien de l'accès des propriétaires à leurs chevaux, les répercussions ont été importantes pour ces établissements qui ont vu l’essentiel de leurs charges maintenues compte tenu des soins qui devaient être apportés aux équidés (main d’œuvre, frais d’alimentation, soins vétérinaires, etc.).

En application de la loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020, les trois ministres ont entrepris de mettre de nouveau en place une aide sectorielle pour les centres équestres et poneys clubs recevant du public.

Le décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 et l’arrêté du même jour fixant les conditions et modalités d’octroi de cette aide viennent d'être signés et publiés au Journal officiel. A l'instar du régime d'aide mis en place en juin 2020 à l'issue du premier confinement, le dispositif a pour objet d'aider ces établissements à faire face à l'entretien des équidés dont ils sont propriétaires ou détenteurs et dont ils ont la charge exclusive. Seuls les équidés assurant des activités de loisirs et d’enseignement de l’équitation sont éligibles.

Compte-tenu de la durée de ce second confinement, le montant de l'aide est calculé sur la base d'un forfait de 60 euros par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés. Cette aide est mise en œuvre par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), via la plateforme dématérialisée suivante : https://diffusion.ifce.fr/index.php/897335/lang-fr

Les établissements qui ont bénéficié du dispositif de soutien financier mis en place en juin 2020 pourront, si les informations qu’ils ont déjà transmises restent inchangées, formuler leur demande par une voie simplifiée. L’IFCE leur adressera un courriel d’information à l’adresse renseignée lors de la première demande d’aide financière.

Les établissements qui n’ont pas bénéficié du premier dispositif, ou dont l’effectif d’équidés d’enseignement a été modifié au cours des derniers mois, pourront établir leur demande de subvention en renseignant les informations figurant sur la plateforme internet dédiée de l’IFCE.

 

La date limite de dépôt des demandes d'aide est fixée à 30 jours après la date de publication de ces textes, soit le 1er mai 2021.

• Partager
• 
• 
•