• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

Sous menu de navigation

Communiqués de presse nationaux

  • Plan de résilience / Aide aux éleveurs
  • Plan Gel : Ouverture du dispositif d’indemnisation complémentaire des agriculteurs
  • La réforme de l’assurance récolte est adoptée par le Parlement
  • France Relance : soutien supplémentaire aux agriculteurs contre les aléas climatiques
  • HACKATHON DU VARENNE AGRICOLE DE L’EAU ET DE L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE.
  • Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation présent au salon européen de l’éducation 2021
  • Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026
  • Virus ToBRFV : Détection de cas sur des tomates en Nouvelle-Aquitaine
  • Engagement de la France en faveur des systèmes alimentaires durables
  • FraisEtLocal.fr s’invite à la table des festivals de l’été !
  • France et Allemagne, premiers pays au monde à mettre fin à l’élimination des poussins mâles
  • France Relance : le Gouvernement encourage l'emploi de salariés en insertion pour la reforestation
  • TROPHÉES DE L’AGRO-ECOLOGIE - Les lauréats des éditions 2019-2020 et 2020-2021 dévoilés
  • INFLUENZA AVIAIRE : nouvelle feuille de route pour éviter un nouvel épisode
  • Réforme de la PAC : Julien Denormandie se félicite de l’accord définitif obtenu à Luxembourg
  • LE GOUVERNEMENT LANCE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PLAN POLLINISATEURS
  • Stratégie nationale bas carbone
  • Lancement du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
  • Plan de soutien aux exploitations touchées par le gel : Nomination d'un coordinateur
  • Influenza aviaire : évolution favorable de la situation sanitaire
  • Transition bas carbone : le Gouvernement place la filière bois au cœur de sa stratégie
  • Mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés par les épisodes de gel
  • Influenza aviaire : le point sur la situation en France
  • Nouvelle aide sectorielle aux centres équestres et aux poney clubs recevant du public
  • "Renouvellement forestier" de France Relance : ouverture des guichets pour le dépôt des dossiers
  • Des volontaires du Service Civique pour appuyer le déploiement du plan France Relance
  • France Relance : aides aux communes pour approvisionner les cantines en produits frais et locaux
  • France Relance : De nouvelles aides disponibles pour développer une alimentation plus locale
  • France Relance : Succès de l’AMI ouvert en faveur du renouvellement forestier
  • Le réseau « locavor.fr » rejoint la plateforme fraisetlocal.fr

Nouvelle aide sectorielle aux centres équestres et aux poney clubs recevant du public

Mise à jour le 07/04/2021
 
 
Nouvelle aide sectorielle aux centres équestres et aux poney clubs recevant du public

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, la ministre déléguée chargée des Sports et le ministre délégué chargé des Comptes Publics ont signé le décret et l’arrêté accordant une nouvelle aide sectorielle aux centres équestres et aux poneys clubs recevant du public. Ces établissements connaissent en effet des difficultés financières, en raison de la suspension des activités de sport et de loisirs pendant le second confinement.

Afin de ralentir la propagation du virus, le Gouvernement a décidé lors du second confinement la fermeture des établissements accueillant du public, dont les centres équestres. Malgré les dispositions particulières prises par le Gouvernement, notamment le maintien de l'accès des propriétaires à leurs chevaux, les répercussions ont été importantes pour ces établissements qui ont vu l’essentiel de leurs charges maintenues compte tenu des soins qui devaient être apportés aux équidés (main d’œuvre, frais d’alimentation, soins vétérinaires, etc.).

En application de la loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020, les trois ministres ont entrepris de mettre de nouveau en place une aide sectorielle pour les centres équestres et poneys clubs recevant du public.

Le décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 et l’arrêté du même jour fixant les conditions et modalités d’octroi de cette aide viennent d'être signés et publiés au Journal officiel. A l'instar du régime d'aide mis en place en juin 2020 à l'issue du premier confinement, le dispositif a pour objet d'aider ces établissements à faire face à l'entretien des équidés dont ils sont propriétaires ou détenteurs et dont ils ont la charge exclusive. Seuls les équidés assurant des activités de loisirs et d’enseignement de l’équitation sont éligibles.

Compte-tenu de la durée de ce second confinement, le montant de l'aide est calculé sur la base d'un forfait de 60 euros par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés. Cette aide est mise en œuvre par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), via la plateforme dématérialisée suivante : https://diffusion.ifce.fr/index.php/897335/lang-fr

Les établissements qui ont bénéficié du dispositif de soutien financier mis en place en juin 2020 pourront, si les informations qu’ils ont déjà transmises restent inchangées, formuler leur demande par une voie simplifiée. L’IFCE leur adressera un courriel d’information à l’adresse renseignée lors de la première demande d’aide financière.

Les établissements qui n’ont pas bénéficié du premier dispositif, ou dont l’effectif d’équidés d’enseignement a été modifié au cours des derniers mois, pourront établir leur demande de subvention en renseignant les informations figurant sur la plateforme internet dédiée de l’IFCE.

 

La date limite de dépôt des demandes d'aide est fixée à 30 jours après la date de publication de ces textes, soit le 1er mai 2021.

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes ...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • RSS
  • Mentions légales
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • FAQ
  • Horaires et coordonnées
  • Glossaire
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • twitter
  • Enquêtes publiques
  • IAL : Information Acquéreur locataire
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • www.legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr