Agriculteurs en difficulté

Mis à jour le 18/03/2024

Face au contexte économique dégradé rencontré par l’agriculture française ces dernières années, le ministère de agriculture a engagé une réflexion afin d’améliorer l'identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficultés.
Il s'agit de repérer de manière précoce les exploitants agricoles en situation de fragilité, pour en identifier les causes et les accompagner vers les solutions les plus adaptées à leur situation.

 Les difficultés rencontrées par les exploitants agricoles peuvent avoir différentes origines :

• conjoncturelles : crises sanitaires, conditions climatiques, cours des marchés ;

• structurelles : système de production, obligations réglementaires, état dépressif, problèmes de santé ou familiaux ;

• financières : endettement, problème de gestion ;

• sanitaires : maltraitance animale, défaut d’identification des animaux, maladies animales ;

• psychologiques : état dépressif, problèmes de santé ou familiaux, envie de suicide ;

Dans chaque département, il est ainsi instauré « une cellule d'accompagnement » qui remplace l'ancien dispositif "Agridiff ".
 

Cette cellule, pilotée en Deux-Sèvres par la direction départementale des territoires (DDT) est composée de représentants techniques et administratifs des structures suivantes :

  • Chambre d'agriculture ;
  • MSA ;
  • Structures d'accompagnement (Chambre d'agriculture et Solidarité Paysans)
  • Centres de gestion ;
  • Banques ;
  • DDT ;
  • DDETSPP ;
  • Conseil départemental.

Toute personne, que ce soient les membres de la cellule d’accompagnement, mais également la famille, les voisins, la mairie,(…), ayant connaissance d’une situation difficile rencontrée par un agriculteur, doit, immédiatement, en informer la DDT par mail ( ddt-soutien-agriculture@deux-sevres.gouv.fr).

Après réception de l’information, la DDT oriente vers les structures d'accompagnement (Chambre d'agriculture, Solidarité Paysans, MSA) pouvant répondre au mieux à la situation de l’exploitant et lui proposer un passage en cellule d’accompagnement. Dans le cas de risque suicidaire, les assistantes sociales de la MSA Mutualité sociale agricole sont sollicitées afin qu’elles puissent prendre contact immédiatement avec l’exploitant.

Si l’exploitant désire que sa situation soit examinée par la cellule d’accompagnement, les structures d'accompagnement complètent avec lui, au préalable, un pré-diagnostic d’exploitation qui est ensuite envoyé à la DDT.

Les experts qui réalisent cet accompagnement proposent ensuite des orientations adaptées à la résolution des problèmes. Dans certaines situations, cela peut se traduire par des aides ou accompagnements spécifiques (Aides à la réinsertion professionnelle, Accompagnement de procédures de redressement...).

Dans le cadre de cette procédure, toutes les informations relatives aux exploitations agricoles et aux exploitants ne sont diffusées que dans un cercle restreint de personnes en charge d’examiner les dossiers et de proposer des orientations. Chacune de ces personnes est soumise à une obligation stricte de confidentialité dans le cadre de la mission qui lui est confiée.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la DDT des Deux-Sèvres au 05-49-06-89-95