Manifestation des 29 et 30 octobre 2022
Arrêté du 28 octobre 2022 portant interdiction de la manifestation organisée par la UD CGT79 et Solidaires 79 à Sainte-Soline les 29 et 30 octobre 2022
Arrêté du 24 octobre 2022 portant interdiction de manifestation et d'attroupement sur les communes de Sainte-Soline, Lezay, Vançais, Rom, Vanzay, Messe, Caunay, Pers, Clussais la Pommeraie et Saint-Coutant
Arrêté préfectoral temporaire portant interdiction de circulation sur les routes, les voies et chemins autour de la commune de Sainte-Soline
Arrêté du 24 octobre 2022 portant interdiction de la circulation d'engins agricoles, sur les communes de Sainte-Soline, Lezay, Vançais, Rom, Vanzay, Messe, Caunay, Pers, Clussais la Pommeraie et Saint-Coutant, Mauzé-sur-le-Mignon et Val du Mignon
Arrêté du 24 octobre 2022 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
Arrêté du 24 octobre 2022 réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail, ainsi que des acides et tout produit inflammable, chimique ou explosif
Arrêté du 24 octobre 2022 portant interdiction de manifestation et d'attroupement, sur les communes de Mauzé-sur-le-Mignon et Val-de-Mignon le samedi 29 octobre à partir de 7 h 00 jusqu'au lundi 31 octobre 7 h 00
Arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol dans le département des Deux-Sèvres
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP interdiction manif CGT 79 SOLIDAIRES 79 PDF - 0,16 Mb - 29/10/2022
- Télécharger Arrêté portant interdiction de manifester sur 10 communes PDF - 0,33 Mb - 29/10/2022
- Télécharger AP 26oct2022 Interdiction circulation PDF - 0,53 Mb - 29/10/2022
- Télécharger Arrêté portant interdiction de circulation d'engins agricoles PDF - 0,50 Mb - 29/10/2022
- Télécharger Arrêté portant interdiction du port et du transport d'armes PDF - 0,48 Mb - 29/10/2022
- Télécharger Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et du transport d'artifices - carburants au détail PDF - 0,45 Mb - 29/10/2022
- Télécharger Arrêté portant interdiction de manifester sur 2 communes PDF - 0,36 Mb - 29/10/2022
- Télécharger Arrêté ZIT Mauzé sur le Mignon 28_30 octobre 22 signée PDF - 0,92 Mb - 29/10/2022