Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres
Plan Particulier d'Intervention de l'entreprise SOLVAY à Melle
Un exercice pourquoi?
Les exercices permettent de tester les modalités de préparation et d’intervention de l’ensemble des services de l’État ainsi que des grands opérateurs et de tirer les enseignements nécessaires à l’amélioration des dispositifs.
Les participants venant de tous horizons sont placés dans une configuration la plus réaliste possible afin d’apprendre à travailler ensemble, de s’approprier les procédures et les outils et d’identifier les manques éventuels. L’analyse de l’exercice permet d’apporter des corrections là où des faiblesses ont été identifiées.
Il existe deux types d’exercice :
- L’exercice cadre est un exercice sur table, avec l’objectif principal d’entraîner les acteurs à travailler en équipe dans un COD (Centre Opérationnel Départemental) ou un PCO (Poste de Commandement Opérationnel), n’impliquant pas de moyens sur le terrain.
- L’exercice terrain est un exercice de simulation grandeur réelle impliquant les acteurs multiples de la gestion des crises.
La préfecture organise chaque année au moins quatre exercices selon les grandes orientations générales et particulières de la politique d’exercices de crise de niveau départemental, définies par circulaire du ministère de l’intérieur et selon la programmation des exercices arrêtée par Mme le préfet.
La gestion de crise
Le préfet est le directeur des opérations.
Il a pour mission :
- de diriger et coordonner les actions de tous les intervenants ;
- d’assurer et coordonner la communication ;
- d’informer le niveau zonal et national ;
- de mobiliser les moyens publics et privés ;
- d’anticiper les conséquences sur la santé de la population, sur l’environnement, sur la vie économique (gestion post-accidentelle).
Aussi, le préfet active le Centre Opérationnel Départemental (COD) pour gérer l’événement ou la crise. Il peut également activer sur le terrain un Poste de Commandement Opérationnel.
Les plans Particuliers d'Intervention
Les PPIPlan particulier d'intervention constituent la principale catégorie des dispositions spécifiques du plan Orsec départemental. Ils sont obligatoires dans les établissements soumis à autorisation avec servitudes, appelés Seveso seuil haut.
→ En cas d’événement dont les effets sont contenus dans l’établissement, et sans intervention des secours publics, l’exploitant est le responsable du fonctionnement de son organisation interne, décrite dans son plan d’organisation interne (POI).
Le POI définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires que l’exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l’environnement. Le POI est élaboré sur la base d’une étude de dangers telle que requise par la réglementation.
En cas d’incident ou d’accident, l’exploitant est responsable de la mise en œuvre opérationnelle de son dispositif.
→ Dans le cas où un événement accidentel nécessite l’intervention de moyens de secours publics pour lutter contre le sinistre, et en cas d’évolution défavorable de la situation, le préfet prend la direction des opérations (DO). Il informe alors l’ensemble des acteurs de sa décision de mettre en œuvre le PPI et des mesures qu’il prend dans ce cadre. L’exploitant devient alors le référent technique de l’autorité publique.
Conformément au code de la sécurité intérieure, les établissements Seveso seuil haut doivent se doter d’un PPI, élaboré et approuvé par le préfet.
Le PPI est une réponse planifiée et une organisation opérationnelle de l’autorité préfectorale, des services de l’État et de tout autre acteur désigné, pour faire face à un danger menaçant la population, qui s’inscrit dans la continuité du POI.
La zone d’application du PPI englobe tous les effets irréversibles et significatifs quelle que soit la probabilité d’occurrence des phénomènes redoutés.
Le PPI doit identifier les risques et la zone d’application des mesures prévues, préciser les obligations de l’exploitant en matière d’alerte et d’information du préfet, les mesures d’urgence lui incombant pour alerter la population (sirène PPI) et sécuriser le secteur (panneaux, barrières), déterminer la conduite à tenir par la population (évacuation ou confinement, diffusion des consignes, communication).
Dès son approbation, une brochure d’information spécifique est diffusée à la population résidant dans la zone d’application du PPI
L’articulation entre POI et PPI est donc l’un des facteurs de réussite pour garantir la protection générale de la population.
Pour les établissements classés Seveso seuil haut, le PPI doit être révisé au moins tous les cinq ans.
A l’initiative du préfet, des exercices de mise en œuvre du PPI sont également obligatoires tous les trois ans, afin d’en vérifier l’efficacité et d’entraîner le personnel et les acteurs concernés.
L'exercice PPI de l'entreprise SOLVAY
L’établissement SOLVAYfabrique des produits chimiques organiques pour les marchés très spécifiques de l’industrie pharmaceutique, de la cosmétique, de la pétrochimie ou de l’agro-alimentaire. Il est classé Seveso seuil haut au regard de la législation sur les installations classées.
La dernière mise à jour du PPI SOLVAY a été approuvée par arrêté préfectoral du 18 janvier 2017.
Les objectifs retenus pour cet exercice sont :
-Tester le POI et son articulation avec le PPI ;
-Tester le schéma d’alerte ;
-Tester la mise en place et le fonctionnement du PCO.
Au regard de ces objectifs, un scénario et un chronogramme des événements sont élaborés.
Le scénario : une fuite de toluène au débit significatif se produit dans une salle de production. Cette fuite n’est pas détectée par l’explosimètre car le caniveau central de l’atelier est bouché. Au contact d’une source d’ignition, la nappe de toluène s’enflamme et menace des réservoirs de produits.
Déroulement de l’exercice en deux temps :
→ La première partie, correspondant à la phase POI, est un exercice terrain.
Sur site, des joueurs jouent le scénario retenu et effectuent réellement les mesures conservatoires prévues dans leur POI.
Le schéma d’alerte (pompiers, autorité préfectorale et autres administrations) est réellement joué. L’arrivée des premiers secours et l’intervention des pompiers pour maîtriser l’incendie sont réellement jouées.
L’accident initial évoluant défavorablement, la sirène PPI est déclenchée fictivement et le COS, en collaboration avec l’exploitant, demande l’activation du PPI.
A compter de la décision préfectorale d’activer le PPI, l’exercice-terrain est terminé. Il n’y a plus aucune action simulée sur le site. Les moyens peuvent être désengagés et le site peut reprendre son activité.
→ La deuxième partie correspondant à la phase PPI, est un exercice-cadre. Elle commence lorsque tous les représentants des services sont installés au COD et au PCO.
Cet exercice est un exercice cadre, avec activation du COD et du PCO.
Le PCO est la structure du commandement opérationnel. Activé et animé par l’autorité préfectorale, il réunit des représentants de plusieurs services, qui ont tous vocation à participer à la gestion de l’événement. Le PCO est installé sur le terrain, au plus près de l’accident, tout en restant hors zone de danger et facilement accessible.
Les missions des services regroupés en PCO sont :
-gestion de l’événement, par le biais de remontées d’informations régulières, en lien avec le COD ;
-coordination des moyens engagés ;
-formulation de demande de moyens complémentaires au COD ;
-communication avec les médias, sous l’autorité du DO.
Plus d'informations sur le PPI de l'entreprise SOLVAY et les bons réflexes : https://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels-majeurs-et-technologiques/Plans-particulier-d-intervention-PPI
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