Feux d'artifices, spectacles pyrotechniques

L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit déclarer le spectacle un mois au moins avant sa réalisation, au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle.

Retrouvez la plaquette du Service Central des Armes et Explosifs (SCAE) :

 

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 Les déclarations sont à envoyer :

• par courriel à l'adresse suivante : pref-bppc@deux-sevres.gouv.fr

A partir du 1er septembre 2022, le recours au nouveau formulaire ci-dessous est obligatoire :

Les différences entre un feu d'artifices et un spectacle pyrotechnique

• Un feu d'artifice est un ensemble de pièces d'artifices classées en catégorie F2, F3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est inférieure à  35 Kg.

Ces feux ne sont soumis à aucune obligation déclaration s'ils ont lieu sur un terrain privé *. Néanmoins, il est recommandé que les particuliers qui les mettent en “œuvre en avisent le maire et le centre de secours du SDISService départemental d'incendie et de secours le plus proche.

*Si le tir a lieu sur le domaine public, l'€™organisateur devra obtenir l'€™autorisation du maire de la commune. Un arrêté municipal autorisant le feu sera pris en veillant à  l'€™ordre et la sécurité du public.

*Si le tir a lieu à  proximité d'une zone boisé, une demande de dérogation à  l'arrêté portant règlementation sur l'usage du feu dans le département, devra être transmise à  la préfecture au moins un mois avant la date du tir.

• Un spectacle pyrotechnique est présenté devant un public dans le cadre d'une manifestation publique ou privé remplissant au moins l'une des conditions suivantes :

- Mise en “œuvre des articles pyrotechniques classés F4 ou T2;

- Mise en œuvre des artifices de divertissement classés F2, F3, ou T1 dont la quantité totale de matières actives est supérieure à 35kg.

Un spectacle pyrotechnique se déroule sous la responsabilité d'un organisateur. Ce dernier est la personne physique ou morale qui réalise ledit spectacle ou qui le commande auprès d'une société.
L'€™organisateur peut être une commune qui réalise elle-même le spectacle en demandant à  un membre du personnel communal qualifié de le mettre en “œuvre ou qui fait appel à  une société prestataire de services.

 Il appartient à  l'€™organisateur du spectacle de s'acquitter des formalités de déclaration du spectacle, de nommer un responsable de stockage (en cas de stockage momentané avant le spectacle), de nommer un responsable de la mise en “œuvre.
  Le formulaire de déclaration (CERFA 14098*02) doit être adressé à  la préfecture et au maire au moins un mois avant la date du tir.
- Ils doivent être tirés par un artificier titulaire du certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou F4-T2 de niveau 2.