DDETSPP - Consommation
A lire dans cette rubrique
Pour signaler un problème de consommation et vous renseigner sur vos droits
Publié le 20/01/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Aide à la gestion des alertes des produits non alimentaires dangereux
Publié le 20/01/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
DDCSPP - Service concurrence, consommation et répression des fraudes (SCCRF)
Publié le 29/06/2020
Préfet
des Deux-Sèvres
Loi du 17 mars 2014 sur la consommation
Publié le 30/04/2015
Partager la page