(DETR) : Dotation d’équipement des territoires ruraux

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est attribuée par le préfet, aux collectivités éligibles,sous forme de subventions, en vue de la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental sportif et touristique, ou le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Appel à projets 2023

La commission départementale des élus fixe les catégories d’opérations éligibles à la DETR. 

  

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles vous permettant de constituer votre dossier.

Les demandes de subvention au titre de la DETR (Dotation D'Equipement des Territoires Ruraux) peuvent être déposés dès à présent. La date butoir de réception des dossiers est fixée au 15 mars 2023, délai de rigueur.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents à télécharger pour présenter votre demande :

> Réglement d'emploi DETR 2023 -

> Plan de financement prévisionnel

> Attestation non-commencement travaux -> Potentiel_financier

> Comment utiliser MELANISSIMO -

> Formulaire demande subvention

> Circulaire du 6 décembre 2022

Coordonnées :

Pour toutes précisions, aides ou conseils, vous pouvez faire appel à :

Mesdames les Sous-préfètes, ainsi qu'aux services des Sous-Préfectures pour les arrondissements de Bressuire et Parthenay :

Mme Monique CROSLAND, Sous-Préfecture de Bressuire

Téléphone : 05.49.08.67.49

Mme Christelle BARRÉ, Sous-Préfecture de Parthenay

Téléphone : 05.49.08.69.28

À la Préfecture

Mme Nathalie BRION 

Téléphone : 05.49.08.69.62

M. Stéphane DOUSSELIN

Téléphone : 05.49.08.68 91

Mme Marguerite DUMAS, chef de bureau des subventions et des dotations à la préfecture

Téléphone : 05.49.08.69.60

Où adresser une demande d'information par courriel aux adresses suivantes :

pref-detr@deux-sevres.gouv.fr pour la préfecture

sp-bressuire@deux-sevres.gouv.fr pour la Sous-Préfecture de Bressuire

sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr pour la Sous-Préfecture de Parthenay