Charte éditoriale et de modération : facebook

Mis à jour le 29/09/2022

Les services de l’État dans les Deux-Sèvres sur Facebook

Les services de l'État dans les Deux-Sèvres ont souhaité diffuser aux usagers des informations et actualités en lien avec l'action de l’État et de ses services dans le département. C'est pour atteindre cette cible très présente sur les médias sociaux que les services de l'État ont décidé d'y être représentés, notamment via un compte Facebook, accessible à cette adresse : https://www.facebook.com/Prefete79/


La ligne éditoriale

Principes éditoriaux

Le service communication publie sur la page Facebook des services de l'État dans les Deux-Sèvres des informations concernant notamment :

  • Informations à destination du grand public, un tweet minimum par jour avec si possible une photo : opérations menées par les services de l'État, évènements, informations pratiques.
  • En temps de crise : toute information et conseils à la population.
  • Relais des tweets du gouvernement sur les nouvelles mesures et sur la politique menée.
  • Visites ministérielles : en direct lors de l’évènement.
  • Conseils pratiques liés ou non à des campagnes de communication gouvernementales.

Ces informations doivent obligatoirement concerner la préfecture de département ou les directions départementales et régionales, les ministères et les actions gouvernementales, elles ne doivent pas se rapporter à des informations de tiers qui souhaitent faire la promotion de leurs activités.

Photographies

Les photographies publiées par le service communication doivent être accompagnées du nom ou pseudonyme de la personne ayant réalisé les clichés si cette personne le souhaite. Toute personne s'estimant lésée dans la publication d'une ou plusieurs photographies pourra faire valoir son droit à l'image et demander le retrait du cliché, par simple mail à pref-communication@deux-sevres.gouv.fr. La photographie devra être retirée promptement par le service communication.

Partage

L'action de partager une information publiée par un tiers peut être réalisée si ces informations correspondent à la ligne éditoriale. Les sources de ces informations doivent être identifiées comme étant des sources connues ou institutionnelles n'émettant pas de fausse information, et prenant la responsabilité des informations publiées.


Charte de modération

La présente charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du compte les conditions de consultation du compte, d’interactions possibles, et les modalités de modération.

L’utilisateur, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec le compte @Prefete79 accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité du compte, à la respecter.

Suppression des contributions et désinscription à la demande des utilisateurs

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook. A tout moment, l’utilisateur abonné au compte @Prefet79 peut se désabonner du compte en cliquant sur le bouton « se désabonner » en haut à droite de l’écran.

Principes de modération

Les contributions font l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication. Les modérateurs se réservent le droit de supprimer des commentaires, sans préavis, qui ne respecteraient pas les règles de bienséance sur Internet et les dispositions légales. 

Les modérateurs suppriment les publications qu’ils jugent hors sujet, diffamantes, insultantes ou s’attaquant de manière violente et injustifiée au travail des agents des services de l’État ou à d’autres membres de notre communauté Facebook. Ils peuvent retirer le droit de commenter (blocage) aux membres de Facebook qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.

Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications et la suppression des commentaires.

Références légales

Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. À ce titre, lorsque vous utilisez le compte @Prefet79, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes (la liste n’est pas exhaustive) :

  • Les règles en matière de droits d’auteur (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle).
  • Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (l’article 227-24 du Code pénal), raciste (Loi du 1er juillet 1972, l’article 416 du code pénal et la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque du Préfet des Deux-Sèvres par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
  • Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil), internautes connectés sur la page du Préfet des Deux-Sèvres. À ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant.
  • La réglementation en matière de droit de la presse (loi 1881). À ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
  • La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). À ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Règles de bonne conduite s'imposant aux utilisateurs

Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, les modérateurs pourront supprimer sans avertissement préalable, tout propos tombant sous le coup de la loi :

  • incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciale, xénophobe, homophobe ou révisionniste ;
  • tout propos incitation à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse

Peuvent également être supprimés

  • les contributions abusives en majuscules (cela revient à crier) et en « langage SMS » ;
  • les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à parte un ou plusieurs participants ;
  • les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant ;
  • les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes, sans apport particulier pour les échanges ;
  • les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées ;
  • les commentaires et messages à des fins publicitaires ou commerciales ;
  • les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
  • les conversations privées, les échanges de coordonnées privées ;
  • les questions personnelles ;

Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l'aide d'arguments de fond et non d'invectives. De même, ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial. La préfecture des Deux-Sèvres se réserve le droit de supprimer tout commentaire n'ayant aucun lien avec le sujet abordé.

Les administrateurs de la page Facebook se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page.

Réponses aux demandes via le compte Facebook

Les demandes formulées sur le compte @Prefet79 sont étudiées et font l’objet d’une réponse automatique de renvoi vers l’adresse courriel de la préfecture.