Arrêté préfectoral du 07/10/2022 sur le bassin du Clain

Mis à jour le 26/10/2022

Veuillez trouver ci-joint l' arrêté préfectoral du 07/10/2022 sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin.

  • Niveau de restriction : crise
  • Mesures de restrictions :
    • Levée de l’interdiction de lavage des façades, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées, si cette activité est réalisée par une collectivité ou un professionnel et uniquement si elle s’intègre dans un processus de rénovation ou de construction de bâtiment.
    • Remplissage des piscines privées : interdiction sauf remplissage des chantiers en cours et uniquement pour un volume destiné à la sécurité et l’intégrité du bassin.
  • Date d'application : le lundi 10 octobre 2022 à 8h.