Arrêté du 26/09/2022 sur le bassin de la Sèvre Nantaise

Mis à jour le 27/09/2022

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2022 sur le bassin de la Sèvre Nantaise souterraine.

  • Niveau de restriction du sous-bassin de la Sèvre Nantaise souterraine : vigilance.
  • Mesures de restriction : auto-limitation des prélèvements.

Date d'entrée en application le mercredi 28 septembre 2022 à 8h00.

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