Arrêté du 21/07/2022 sur le bassin de la Sèvre Nantaise

Mis à jour le 27/07/2022

Veuillez trouver ci-joint l' arrêté préfectoral du 21/07/2022 sur le bassin de la de la Sèvre Nantaise.

  • Niveau de restriction : 
    • Sous-bassin de la Sèvre Nantaise Superficielle SNaSup1 : crise
    • Sous-bassin de la moine SNaSup2 : crise
  • Mesures de restrictions : 
    • Sous-bassin de la Sèvre Nantaise Superficielle SNaSup1 : interdiction totale des prélèvements agricoles
    • Sous-bassin de la moine SNaSup2 : interdiction totale des prélèvements agricoles
  • Date d'entrée en application : le vendredi 22 juillet 2022 à 08h00.

Pour consulter le précédent arrêté préfectoral en date du 13/07/2022, cliquer ici .

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