Arrêté du 21/07/2022 sur le bassin de la Sèvre Nantaise
Mis à jour le 27/07/2022
Veuillez trouver ci-joint l' arrêté préfectoral du 21/07/2022 sur le bassin de la de la Sèvre Nantaise.
- Niveau de restriction :
- Sous-bassin de la Sèvre Nantaise Superficielle SNaSup1 : crise
- Sous-bassin de la moine SNaSup2 : crise
- Mesures de restrictions :
- Sous-bassin de la Sèvre Nantaise Superficielle SNaSup1 : interdiction totale des prélèvements agricoles
- Sous-bassin de la moine SNaSup2 : interdiction totale des prélèvements agricoles
- Date d'entrée en application : le vendredi 22 juillet 2022 à 08h00.
Pour consulter le précédent arrêté préfectoral en date du 13/07/2022, cliquer ici .
Documents listés dans l’article
Documents associés
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- Télécharger 20220617_AP_SN PDF - 0,41 Mb - 20/06/2022
- Télécharger Arrêté préfectoral du 23/06/2022 sur le bassin de la Sèvre Nantaise PDF - 0,49 Mb - 24/06/2022
- Télécharger 20220707_AP_SNA PDF - 0,42 Mb - 08/07/2022
- Télécharger 20220713_AP_SNA PDF - 0,45 Mb - 13/07/2022