Arrêté du 21/10/2022 sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin

Mis à jour le 24/10/2022

Veuillez trouver ci-joint l' arrêté préfectoral du 21/10/2022 sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin (levée partielle).

  • Niveau de restriction :
    • Sous-bassin de la Sèvre Niortaise Amont : alerte renforcée
    • Sous-bassin de la Sèvre Niortaise Moyenne : alerte renforcée
    • Sous-bassin de Mignon-Courance : alerte renforcée
    • Sous-bassin de le l'Autize nappes : vigilance
  • Mesures de restrictions :
    • Sous-bassin de la Sèvre Niortaise Amont : pour l'irrigation agricole, interdiction sauf cultures dérogatoires
    • Sous-bassin de la Sèvre Niortaise Moyenne : pour l'irrigation agricole, interdiction sauf cultures dérogatoires
    • Sous-bassin de Mignon-Courance : pour l'irrigation agricole, interdiction sauf cultures dérogatoires
    • Sous-bassin de le l'Autize nappes : pour l'irrigation agricole, protocole de gestion collective de l'OUGC ou autolimitation des prélèvements
  • Date d'application : le mardi 25 octobre 2022 à 8h.