Arrêté du 09/08/2022 sur le bassin Sèvre Niortaise Marais poitevin

Mis à jour le 09/08/2022

Veuillez trouver ci-joint l' arrêté du 09/08/2022 portant sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin (sous-bassins de la Sèvre Niortaise amont, Sèvre Niortaise Moyenne, Lambon, Marais Sèvre Niortaise, Mignon-Courance).

  • Niveau de restrictions : Crise
  • Mesures de restrictions : Interdiction totale de l'irrigation agricole sauf dérogation, en application des dispositions de l’article 12 de l’arrêté cadre sécheresse en vigueur) et réglementation des autres usages de l’eau que les prélèvements soient réalisés sur le milieu ou sur le réseau d’eau potable.

Date d'entrée en application des restrictions : le mercredi 10 août 2022 à 8h.