Bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin
Vous pouvez retrouver l'ensemble des arrêtés préfectoraux de restriction, qui ont été pris dans le département des Deux-Sèvres, limitant les usages de l'eau pour ce bassin et ses sous-bassins. Ces arrêtés concernent la saison d'étiage 2022 (1er avril - 31 octobre).
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Arrêté du 21/10/2022 sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin
Publié le 24/10/2022
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté du 07/10/2022 sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin
Publié le 10/10/2022
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté du 15/09/2022 sur le bassin Sèvre Niortaise Marais Poitevin
Publié le 15/09/2022
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté du 29/08/2022 sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin
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Préfet
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Arrêté du 09/08/2022 sur le bassin Sèvre Niortaise Marais poitevin
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Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté du 21/07/2022 sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
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Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté du 13/07/2022 sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin
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Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté du 07/07/2022 du sous-bassin de la Sèvre Niortaise amont
Publié le 08/07/2022
Préfet
des Deux-Sèvres
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté préfectoral du 29/06/2022 sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin
Publié le 29/06/2022
Préfet
des Deux-Sèvres
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