- Partager
-
-
-
Transports, déplacements, sécurité routière
Mise à jour le 05/08/2022
![en savoir plus sur [Sécurité routière]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
A lire dans cette rubrique
-
Mises en fourrière administratives
La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 (LOPPSI), a introduit dans le code de la route un nouveau pouvoir d'immobilisation et de mise en fourrière conféré au Préfet.
-
Autorisation de sortie d'un véhicule d'une fourrière : nouvelles conditions au 1er décembre 2016
Au 1/12/16, permis de conduire et attestation d'assurance seront nécessaires pour sortir un véhicule d'une fourrière.
-
HistoVec intègre désormais les données issues du contrôle technique des véhicules
L'objectif de ce site est de mettre à la disposition des propriétaires et futurs acheteurs des informations sur le véhicule d'occasion concerné.
Actualités
-
Prévention des risques routiers professionnels
- 25/10/2020
Politiques-publiques > Transports-deplacements-securite-routiere > Securite-routiere > Actions-de-prevention-et-de-sensibilisation-en-Deux-Sevres -
Bien voir et être vu : action de prévention et sécurité routière!
- 22/10/2020
Politiques-publiques > Transports-deplacements-securite-routiere > Securite-routiere > Actions-de-prevention-et-de-sensibilisation-en-Deux-Sevres -
Sensibilisation à la sécurité routière au Lycée agricole de Melle !
- 15/10/2020
Politiques-publiques > Transports-deplacements-securite-routiere > Securite-routiere > Actions-de-prevention-et-de-sensibilisation-en-Deux-Sevres -
Opération gratuite de gravage de vélo et révision de première nécessité
- 19/08/2020
Politiques-publiques > Transports-deplacements-securite-routiere > Securite-routiere > Actions-de-prevention-et-de-sensibilisation-en-Deux-Sevres -
Quand la conduite est bonne!
- 01/07/2020
Politiques-publiques > Transports-deplacements-securite-routiere > Securite-routiere > Actions-de-prevention-et-de-sensibilisation-en-Deux-Sevres -
De nouvelles épreuves pour le permis moto depuis le 1er mars 2020
- 05/03/2020
Politiques-publiques > Transports-deplacements-securite-routiere > Securite-routiere > Actions-nationales-reglementation -
Journées de sensibilisation aux risques liés aux transports scolaires
- 18/02/2020
Politiques-publiques > Transports-deplacements-securite-routiere > Securite-routiere > Actions-de-prevention-et-de-sensibilisation-en-Deux-Sevres -
Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards : que dit la réglementation ?
- 16/12/2019
Politiques-publiques > Transports-deplacements-securite-routiere > Securite-routiere > Actions-nationales-reglementation -
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard : un usage désormais encadré
- 05/11/2019
Politiques-publiques > Transports-deplacements-securite-routiere > Education-routiere > Communiques-de-presse