Sûreté et règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés

Mis à jour le 01/02/2017

Le préfet a signé le 25 janvier 2017 un arrêté qui prévoit les mesures de police destinées à assurer le bon ordre et la sécurité publique dans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public :

Télécharger arrete police gare PDF - 0,23 Mb - 01/02/2017