Plans de prévention des risques inondation (PPRi)

 

Dans le département des Deux-Sèvres, 43 communes sont concernées par un Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi).

40 communes sont couvertes par un PPRi approuvé. La commune de Niort a été la première commune du département à être dotée d’un PPRi dès 1998. Les 22 communes de la vallée du Thouet sont couvertes par un PPRi depuis décembre 2008. Enfin, le PPRi  de la vallée de la Sèvre Niortaise amont (17 communes situées à l’amont de Niort) a été approuvé le 21 mars 2017.

3 communes (Bessines, Coulon et Magné) sont concernées par un PPRi en cours d'élaboration.

Qu’est ce qu’un PPRi ?

L’élaboration des PPRi a été instituée par la loi dite « Barnier » du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Sa procédure d'élaboration est définie dans le code de l’environnement.

Il s’agit d’un document réglementaire établi par les services de l’Etat en association et concertation avec les collectivités territoriales concernées et les organismes spécialisés (associations, SDIS, organismes consulaires, …). Une fois approuvé, il s’impose aux documents d’urbanisme en vigueur en tant que servitude d’utilité publique.

Il a pour objectif de protéger les personnes et les biens exposés au risque inondation. Pour ce faire, il réglemente l’occupation et l’usage des sols dans les zones inondables en tenant compte des niveaux de risques identifiés et de la nécessité de ne pas aggraver l’exposition aux risques de la population et des biens. Il participe à la sauvegarde des zones agricoles et naturelles qui jouent ce rôle fondamental de champs d’écoulement et d’expansion des crues qu’il convient de préserver. Il comporte également des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde visant à assurer la sécurité de la population.

Pour en savoir plus sur la prévention des risques naturels et technologiques dans le département, notamment sur le Dossier Départemental des Risques Majeurs en Deux-Sèvres (DDRM) et l’Information des Acquéreurs et Locataires (IAL) : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels-majeurs-et-technologiques/Informations-Preventives-sur-les-risques-majeurs

 

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