Classement sonore des voies

Mis à jour le 25/11/2015
Cartographie et arrêtés préfectoraux de classement

La cartographie dynamique des communes concernées par le classement des voies recevant plus de 5000 véhicules par jours.

La carte ci-dessous vous permet de connaître, de façon interactive, le classement des voies bruyantes dans le département des Deux-Sèvres :

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Les arrêtés de classement par commune

Titres des arrêtés Arrêtés préfectoraux du 6 février 2015 Cartes 2015
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département

Arrêté Communes des Deux-Sèvres

Arrêté modificatif du 30/10/2015

Département des Deux-Sèvres - Nord

Département des Deux-Sèvres - Sud

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Bressuire Bressuire Bressuire
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Melle   Melle Melle
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Niort Niort   Niort
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Parthenay Parthenay Parthenay
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Thouars Thouars Thouars

Arrêtés ministériels fixant les règles d'isolement acoustique :
- Maison d'habitation : arrêté du 30 mai 1996,

- Schémas et exemples illustrant les articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 mai 1996 : arrêté du 3 septembre 2013,

- hôtel : arrêté du 25 avril 2003,
- Établissement de santé : arrêté du 25 avril 2003,
- Établissement d'enseignement : arrêté du 25 avril 2003.