L’orpaillage
L’orpaillage consiste en la recherche d’or, qui est une substance relevant du régime général des mines (cf. article L 111-1 du Code minier) et est donc soumise aux dispositions du Code minier et notamment son article L 121-1.
Orpaillage de loisir
L’orpaillage de loisir est une pratique tolérée par le code minier sous réserve de respecter certaines dispositions. Toutefois, cette pratique doit impérativement respecter les réglementations de protection de l’environnement en vigueur, sous peine de sanctions.
Dans le cas de la pratique de l’orpaillage en tant que loisir, cette activité doit faire l’objet d’une déclaration préalable au préfet de département, en indiquant le matériel qui sera utilisé, ainsi que les zones et périodes de recherches prévues et le souhait de disposer librement du produit des recherches.
L’orpaillage de loisir ne peut utiliser que des moyens traditionnels (pelle, bâtée, petite rampe de lavage); l’emploi d’engins mécaniques (drague, pelle mécanique, suceuse, motopompe etc.) est strictement interdit, ainsi que l’usage de barres à mine et de façon générale tout outil ou dispositif susceptible de détruire la roche en place. De même, l’emploi de tout produit chimique et notamment des produits cyanurés ou de mercure est strictement interdit.
Prenez connaissance des règles à respecter pour la pratique de l’orpaillage de loisir :
> Réglementation minière et protection de l’environnement_Orpaillage de loisir - format : PDF
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Orpaillage professionnel
En cas de volonté d’utilisation de matériel motorisé, ces recherches ne peuvent pas s’inscrire dans le cadre d’une activité de loisir et nécessitent l’obtention d’un titre minier délivré par le ministre en charge des mines.
informations complémentaires
Sites utiles
-> Consultation Projets soumis à études d'impact
-> Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
-> INPN : recherche de données Natura 2000 sur un site
-> Portail internet de l'observatoire des risques naturels
-> Prev'Air : pour connaître la qualité de l'air
-> Portail de la qualité de l'air en Nouvelle Aquitaine (Open data)
-> Demande de certificat Crit'AIR pour votre véhicule
-> AGRO-PORTAIL
, l'outil cartographique qui informe les exploitants agricoles sur l’ensemble des zonages, réglementaires ou non applicables à leur exploitation.
informations complémentaires
Liste des associations pour l'environnement
Liste des associations habilitées à prendre part au débat sur l’environnement
(mai 2020)