Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

L’orpaillage consiste en la recherche d’or, qui est une substance relevant du régime général des mines (cf. article L 111-1 du Code minier) et est donc soumise aux dispositions du Code minier et notamment son article L 121-1.

Orpaillage de loisir

L’orpaillage de loisir est une pratique tolérée par le code minier sous réserve de respecter certaines dispositions. Toutefois, cette pratique doit impérativement respecter les réglementations de protection de l’environnement en vigueur, sous peine de sanctions.

Dans le cas de la pratique de l’orpaillage en tant que loisir, cette activité doit faire l’objet d’une déclaration préalable au préfet de département, en indiquant le matériel qui sera utilisé, ainsi que les zones et périodes de recherches prévues et le souhait de disposer librement du produit des recherches.

L’orpaillage de loisir ne peut utiliser que des moyens traditionnels (pelle, bâtée, petite rampe de lavage); l’emploi d’engins mécaniques (drague, pelle mécanique, suceuse, motopompe etc.) est strictement interdit, ainsi que l’usage de barres à mine et de façon générale tout outil ou dispositif susceptible de détruire la roche en place. De même, l’emploi de tout produit chimique et notamment des produits cyanurés ou de mercure est strictement interdit.

Prenez connaissance des règles à respecter pour la pratique de l’orpaillage de loisir :

Orpaillage professionnel

En cas de volonté d’utilisation de matériel motorisé, ces recherches ne peuvent pas s’inscrire dans le cadre d’une activité de loisir et nécessitent l’obtention d’un titre minier délivré par le ministre en charge des mines.