Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) de la Chancelée.

Une zone de protection de l’aire d’alimentation de captage située sur les communes de Melle et de St Romans lès Melle est délimitée, conformément au périmètre fixé sur la cartographie figurant en annexe au présent arrêté.
Cette zone de protection concerne le territoire des communes suivantes :
- St Romans Lès Melle
- Melle (St Martin Lès Melle, commune associée de la commune nouvelle de Melle)

Dans le cadre de son 11ᵉ programme, l’Agence de l’eau Adour-Garonne demande, au moment de la mise en place ou du renouvellement des contrats Re-Sources, destinés à financer des actions volontaires de préservation et de reconquête de la qualité de l’eau, qu’une ZPAAC soit délimitée.

Le syndicat d’eau SERTAD souhaite renouveler le contrat Re-Sources sur l’aire d’alimentation de captage de la Chancelée, située sur le territoire des communes de Melle et de Saint Romans Lès Melle.

Après avoir recueilli les avis favorables du comité de pilotage de cette zone (2 mars 2021), de la Commission locale de l’eau du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux de la Boutonne (5 mai 2021) et de la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres (19 mai 2021), le projet de périmètre a fait l’objet d’une démarche de participation du public par voie électronique du 28 juin au 18 juillet 2021. Aucune observation n’a été émise sur ce projet.

Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologique du département des Deux-Sèvres a émis un avis favorable sur ce projet le 18 janvier dernier.

L'arrêté a été signé le 24 février 2022. La carte du périmètre .