Synthèse des observations

Charte d’engagements de SNCF Réseau en tant qu'utilisateur de produits phytopharmaceutiques sur le réseau ferré en gestion sur l'ensemble du territoire national - charte SNCF Réseau.

 
 
Participation du public : charte SNCF Réseau

Le projet de charte d’engagements SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau est ouvert à la participation du public du vendredi 26 août au vendredi 16 septembre 2022 inclus.

Synthèse des oservations

Cette consultation publique n'a donné lieu à aucune observation. Retrouvez en ligne la charte d’engagements SNCF Réseau approuvée par la Préfète des Deux-Sèvres le 29 septembre 2022. En savoir plus

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Deux-Sèvres les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation

Projet de charte

Projet d’arrêté

Toute personne peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 16 septembre 2022 inclus :

DDT des Deux-Sèvres

Service Agriculture et Territoires

BP 526 – 39 avenue de Paris

79022 NIORT Cedex

Sur demande présentée dans des conditions prévues par décret, le dossier peut être mis en consultation du public sur support papier en préfecture et sous-préfectures.

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.