Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

• Assainissement non collectif

• Biodiversité
• Chasse
• Forêt et protection des haies
• Protection des arbres têtards

• Les consultations en cours
• Synthèse des observations

• Les déchets de chantiers - déchets inertes

• Services Publics d'eau et d'assainissement (SISPEA)
• Pêche
• Lutte contre la pollution de l'eau
• Loi sur l'eau
• Gestion de la ressource en eau
• Cours d'eau et continuité écologique
• Zones Humides
• Gestion hydraulique et niveaux d'eau
• SOCLE

• Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
• Classement sonore des voies bruyantes
• Cartes stratégiques du bruit dans l’environnement liés aux infrastructures de transports terrestres

• Présentation
• Bilans annuels
• Contrôles thématiques

• Canalisations de transport de gaz haute pression - Mise en oeuvre de servitudes d'utilité publique
• Informations Préventives sur les risques majeurs
• Commission de Suivi de Site (CSS)
• Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM)
• Plans de prévention des risques inondation (PPRi)
• Plans particulier d'intervention (PPI)
• Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Retrouvez dans cette rubrique les éléments relatifs au protocole d'accord signé le 18 décembre 2018 , les actions à conduire, les procès-verbaux des séances de travail du comité scientifique et technique ainsi que les avis rendus par la commission d'évaluation et de surveillance.

• Observatoire des pratiques agricoles et des actions en faveur de la biodiversité aquatique et terrestre
• Le comité scientifique et technique (CST)
• Signature du protocole d'accord concernant les réserves de substitution
• Les actions à conduire
• La commission d'évaluation et de surveillance

 La publicité aux abords des agglomérations

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