Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage
Mise à jour le 05/02/2020
L'arrêté du 24 janvier 2020 fixent les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041491574&categorieLien=id
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