Zones à potentiel radon dans les Deux-Sèvres

Mis à jour le 08/08/2023

Le radon est un gaz dangereux pour la santé. Retrouvez ci-dessous la réglementation et les mesures préventives dans les zones concernées.

Le radon est un gaz radioactif naturel inodore et incolore. Il provient essentiellement de la désintégration radioactive de l'uranium présent naturellement dans les sous-sols granitiques et volcaniques.

Le radon est présent sur l'ensemble du territoire français avec de fortes disparités géographiques. Il est très dilué dans l'air extérieur mais peut s'accumuler à l'intérieur des bâtiments jusqu'à atteindre des concentrations élevées.

La concentration du radon dans un bâtiment, mesurée en becquerels par mètre cube (Bq/m3), est fonction des caractéristiques du sol et de la construction, ainsi que de la ventilation. La réduction de l'exposition au risque repose sur la mise en œuvre de mesures préventives ou correctives dans les zones concernées : aération des pièces, vérification du système de ventilation, et le cas échéant, travaux de remédiation.

Classé cancérigène pulmonaire certain depuis 1987 par le CIRC (centre international de recherche sur le cancer), organisme de l'OMS (organisation mondiale de la santé), le radon représente en France la principale source d'exposition aux rayonnements ionisants. Il est responsable d'environ 10% des décès par cancer du poumon en France : 3000 sur 30 000 décès par an lui sont attribués avec un risque notablement plus élevé chez les fumeurs.

L'arrêté interministériel du 27 juin 2018 , délimite les zones à potentiel radon pour chaque commune du territoire français.

Celles-ci sont réparties en trois zones définies sur la base de critères géologiques :

  • zone 1 : zone à potentiel radon faible
  • zone 2 : zone à potentiel radon faible mais sur laquelle des facteurs géologiques particuliers peuvent favoriser le transfert du radon vers les bâtiments
  • zone 3 : zone à potentiel radon significatif

La carte des communes des Deux-Sèvres concernées est consultable ici: Carte des zones à potentiel radon

Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon significatif (zones 3) doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ce risque. ( Information des Acquéreurs et Locataires IAL)

Ces trois zones à potentiel radon permettent de définir de nouvelles priorités pour le dépistage et la gestion du risque. À ce titre, le dispositif réglementaire définit un niveau de référence de l’activité volumique moyenne annuelle en radon au-delà duquel des actions correctives doivent être mises en œuvre.

Ce niveau de référence est de 300 Bq/m3.

Certains établissements recevant du public (ERP) font l’objet d’une surveillance particulière, il s’agit des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, les établissements d’enseignements, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec hébergement, les établissements thermaux et les établissements pénitentiaires.

Le dépistage est obligatoire dans les ERP cités précédemment quand :

  • les ERP sont situés dans les communes en zone 3
  • les ERP sont situés dans les communes des zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurage existants dépassent 300 Bq/m3.

De, plus, les lieux de travail situés en rez-de-chaussée et en sous-sol doivent faire l’objet d’une évaluation du risque radon quel que soit le potentiel radon de la commune (code du travail).

Recommandations sanitaires

En dessous du seuil de référence de 300Bq/m3
Les bonnes pratiques consistent à :
- aérer chaque pièce par l’ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour ;
- vérifier et entretenir les systèmes de ventilation et ne pas obturer les entrées et sorties d’air ;
- dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d’une bonne qualité de l’aire intérieur.
    
En cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3
Pour une concentration n’excédant pas 1000Bq/m3, des actions simples suffisent habituellement. En plus de l’application des bonnes pratiques décrites ci-dessus, un aménagement des locaux est nécessaire :
- réaliser des étanchements pour limiter l’entrée du radon dans le bâtiment ;
- rectifier les dysfonctionnements éventuels de la ventilation et améliorer ou rétablir l’aération naturelle du soubassement.
   
Au-delà des 1000 Bq/m3 ou lorsque la concentration persiste au-dessus de 300Bq/m3 après la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques et des aménagements :
faire réaliser un diagnostic du bâtiment par un professionnel, qui permettra de définir les travaux à réaliser. Ces travaux consistent notamment à :
- assurer l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis es entrées du radon ;
- augmenter le renouvellement d’air à l’intérieur des pièces habitées pour diluer le radon ;
- traiter le soubassement pour réduire l’entrée du radon.

Vous pouvez retrouver le dispositif réglementaire du code de la santé publique relatif à la réduction de l’exposition au radon modifié par le décret du 4 juin 2018 : ici

Pour en savoir plus sur le risque radon, vous pouvez consulter:

- la plaquette "Le radon dans votre habitation"

- 10 fiches "chantiers modèles" produites dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement entre 2018 et 2021, qui vous donneront des pistes pour remédier à la présence de radon 

-  le Dossier Départemental des Risques Majeurs en Deux-Sèvres

- le site de l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) [ https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/Le-radon.aspx]

- le site de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) : https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/Le-radon

sur lequel il est possible télécharger le guide de recommandations pour la protection des bâtiments neufs et existants vis-à-vis du radon, réalisé conjointement par l'ASN et le CSTB en 2023: https://www.asn.fr/l-asn-informe/dossiers-pedagogiques/le-radon-et-les-professionnels/guides-sur-la-gestion-du-risque-du-radon/guide-de-recommandations-pour-la-protection-des-batiments-neufs-et-existants-vis-a-vis-du-radon

-  vidéo, réalisée par le CSTB à la demande du Ministère de la Santé et des Solidarités qui présente les principes de protection des bâtiments contre le radon provenant du sol, dans le but de réduire l’exposition des occupants, et qui montre comment un diagnostic technique du bâtiment permet d'adapter des actions correctives efficaces à un bâtiment donné: https://vimeo.com/506044940/46a57a12a8

- vidéo réalisée par Le Cerema dans le cadre du 3ème Plan régional Santé Environnement de la région Bourgogne-Franche-Comté intitulée " Comment prendre en compte le risque radon dans les travaux de rénovation énergétique ?"