Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

• Santé du bâtiment
• Performance énergétique des bâtiments

• Cartographies
• Études
• Données

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a été mise en place au 1er janvier 2020 pour répondre au besoin des collectivités en termes de lisibilité dans les dispositifs proposés par l’Etat et de transversalité entre les services de l’État, les opérateurs et les collectivités.

• L’ANCT : une agence au service des collectivités
• La délégation locale de l’ANCT en Deux-Sèvres
• Les programmes de l’ANCT
• Accompagnement en ingénierie sur mesure

• A qui s'adresser ?
• Agendas d'accessibilité programmée, attestations
• Réaliser vos travaux
• Registre public d'accessibilité

• Aides aux territoires
• Gestion patrimoniale immobilière des collectivités
• Urbanisme/logement
• La gestion du domaine public routier communal

• Dispositifs d'incitation fiscale
• Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
• Habitat indigne
• Droits et prévention
• Logement social

 La publicité aux abords des agglomérations

• Actualités
• Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
• Energies renouvelables
• Démarches territoriales de développement durable
• Bilan carbone des services de l'État en Deux-Sèvres

• Permis de construire
• Fiscalité de l'aménagement
• Charte Agriculture Urbanisme et Territoires (AUT)
• Notes de conjoncture