Influenza aviaire

INFLUENZA AVIAIRE

 
 
INFLUENZA AVIAIRE

-> Toutes les informations du Ministère de l'Agriculture:

https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire


-> 10/11/22: Passage de tout le territoire national en risque "élevé":

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-france-passe-en-niveau-de-risque-eleve

SOMMAIRE:

- Arrêtés en vigueur

- Cartes à jour

- 2022-2023 - Démarche pour les mises en place de repeuplement en ZRS / ZCT FS

- 2022-2023 - Démarche pour Demande de LPS pour un mouvement de viandes et produits issus d'animaux provenant de ZONE DE PROTECTION vis-à-vis de l'Influenza aviaire

- 2022-2023: Démarche pour demande de LPS

- 2021-2022 - Démarche pour demande d'avance d'indemnisation de la VMO (Valeur Marchande Objective) des volaille

- RAPPEL:

->Les mesures à appliquer dans les basses-cours

->Déclarer son élevage

- Lien vers informations 2021-2022 aux professionnels:

https://www.deux-sevres.gouv.fr/Actualites/Influenza-aviaire-Demarches-simplifiees-a-l-attention-des-professionels/Demarches-pour-demande-de-Laissez-Passer-Sanitaire-LPS-et-informations-activite-partielle



2022-2023 : Démarche pour déclaration de mise en place dans les ZRS ou ZCT Faune sauvage:

Démarche pour déclaration des mises en place  (valant autorisation) dans les zones réglementées  supplémentaires (ZRS) ou le cas échéant dans la zone de contrôle temporaire "faune sauvage" des Deux-Sèvres (détails dans les Instructions techniques DGAL/SDPAL/2021-148 , DGAL/SDSBEA/2022-812 ou IT les remplaçant et les arrêtés préfectoraux pris pour chaque zone) .
Conformément aux instructions de l'IT 2022-812, des contrôles seront menés pour s'assurer du respect des mesures exigées (mise  l'abri, biosécurité, supervision des audits réalisés, vérification des autocontrôles ...)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp79-influenza-aviaire-2022-2023-mep-zrs

2022-2023 : Démarche pour Demande de LPS pour un mouvement de viandes et produits issus d'animaux provenant de ZONE DE PROTECTION vis-à-vis de l'Influenza aviaire:

Demande de laissez-passer sanitaire pour le transport de viandes ou produits issus d'animaux provenant de zone de protection vis-à-vis de l'Influenza aviaire vers un établissement désigné en vue d'un traitement d'atténuation, conformément au Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») , au Règlement (UE) n°2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques , et au Code rural et de la pêche maritime, ainsi qu'aux Arrêté préfectoraux fixant des zones réglementées pour l'influenza aviaire dans le département des Deux-Sèvres

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp79-lps-iahp-daoa

2022-2023 : Démarche pour demande de laisser-passer sanitaire en raison de zone réglementée IAHP:

Demande de laissez-passer sanitaire influenza aviaire en cas de zones réglementées, à déposer au plus tôt, au plus tard à 16h la veille du départ des animaux.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/79-iahp-lps-2022

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2021-2022 : Démarche pour demande d'avance d'indemnisation de la VMO (Valeur Marchande Objective) des volailles:

La première étape du volet sanitaire de l'indemnisation consiste au versement de l'acompte sur la valeur marchande objective des animaux (VMO).
Cette VMO est soit répertoriée par des barèmes pré-établis par l'administration, soit définie par un justificatif provisoire d'expertise. Si le mode de production est répertorié par un barème alors l'acompte représente 75% de la VMO. Si aucun barème ne classe le type de production alors l'acompte représente 50% du montant pré-expertisé. L'expertise provisoire ou pré-expertise se justifie par tout moyen légitime à ce stade de l'indemnisation.
Dans un deuxième temps, une expertise viendra compléter le volet d'indemnisation sanitaire.

Les éléments à fournir pour constituer votre dossier sont décrits dans la "Liste des pièces justificatives à fournir pour le paiement de l’avance sur la valeur marchande objective des animaux" ci-dessous.

Le dépôt du dossier d'acompte à l'indemnisation dans le cadre de l'influenza aviaire hautement pathogène (épisode 2022) concernant les animaux abattus sur ordre de l'Administration doit se faire sur la "démarche simplifiée" à cette adresse: 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/79-iahp-acompte_vmo-2022

La situation au 09/12/2022:

 79:

1 cas en basse-cour, 25 foyers en élevage, 2 suspicions

2022-12-09 09_58_57-Window

 

 


Documents associés:

-Arrêté de zone de contrôle temporaire dite "Faune sauvage":

> AP_2022_03162_ZCT79 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

 

-Arrêté de zone réglementée suite foyer:

.Arrêté du 07/12/2022:

> Arrêté 2022 03486_ZP-ZS-ZRS-221207 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

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-Liste des pièces justificatives à fournir pour le paiement de l’avance sur la valeur marchande objective des animaux (2021-2022):

> liste_justificatifs_avances_depeuplement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb



LES MESURES A APPLIQUER DANS LES BASSES-COURS

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OBLIGATION DE DECLARER SON ELEVAGE:

IAHP-Obligation de declaration